Des allégations vertes que vous pouvez prouver.
Politique de confidentialité
Version 6, en vigueur à compter du 17 novembre 2026 (version 5 : 13 novembre 2026 ; version 4 : 13 novembre 2026 ; version 3 : 31 octobre 2026 ; version 2 : 30 octobre 2026 ; version 1 : 5 octobre 2026). Le site et le service ne déposent aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et ne lisent ni n'écrivent rien sur votre appareil à ces fins ; la politique ci-dessous couvre le site et le service.
Responsable de traitement. Andromède SAS, contact : jf@claimtrace.eu. Pour les données contenues dans le Registre et les Contenus Client, le Client est responsable de traitement et ClaimTrace agit comme sous-traitant.
Données traitées. Compte et facturation : identité professionnelle, courriel, fonction, coordonnées de facturation, journaux de connexion. Service : adresses et contenus soumis au scan, fiches, preuves, décisions, statuts, journaux d'audit, horodatages. Site : demandes de scan gratuit, courriel de réception du rapport, consentement newsletter le cas échéant. Prospection : nom de la marque, adresse de courriel professionnelle et nom publiés, messages échangés. Le Service n'a pas vocation à traiter des données sensibles ; le Client s'engage à ne pas en soumettre.
Finalités et bases légales. Exécution du contrat et des mesures précontractuelles : fourniture du Service, du scan gratuit et du support. Obligations légales : facturation, comptabilité. Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus, amélioration du Service, statistiques agrégées et anonymisées, jamais publiées sous un seuil de dix organisations et après revue du protocole d'anonymisation, et prospection par courriel auprès de professionnels. Consentement : newsletter, révocable à tout moment.
Durées de conservation. Compte : durée du contrat puis archivage limité aux obligations légales et à la prescription applicable. Registre, Contenus Client et copies de preuve des pages lues : durée du contrat, puis trente jours d'export, puis suppression, à l'exception des empreintes globales quotidiennes de la chaîne d'empreintes, qui ne se rattachent à aucun client. Seul un gel nommé et daté retarde cette suppression : ClaimTrace le pose pour un litige déterminé ou à la demande d'une autorité, le notifie au Client, avec son motif, par un courriel du fondateur de ClaimTrace à l'adresse de contact du contrat, le revoit tous les trente jours et le lève dès que sa cause disparaît ; la suppression a lieu dès la levée. Un désaccord sur un constat ne justifie jamais un gel. Pendant le gel, les données ne sont traitées que pour sa cause. Les pages lues sont conservées comme preuves tant que l'abonnement est actif. Les copies de sauvegarde sont supprimées à l'échéance de leur rétention, au plus tard cent vingt jours après la fin du contrat. Journal minimal de prestation : cinq ans après la fin du contrat, conservé pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ; il consigne les dates de lecture, les versions du référentiel, les identifiants de rapport et leurs empreintes, et ne contient aucun contenu de page. Scan gratuit : données et rapport conservés douze mois aux fins de continuité si l'organisation souscrit, puis supprimés. Journaux techniques : douze mois. Prospection : trois ans au plus après le dernier échange ; en cas d'opposition, adresse, nom et réponses effacés dans les quarante-huit heures, seuls le nom de la marque et la mention du refus étant gardés.
Destinataires et sous-traitants. Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de ClaimTrace et à des sous-traitants intervenant pour : l'hébergement dans l'Union européenne, le traitement automatisé du texte des pages publiques analysées, l'envoi de courriels ; s'y ajouteront, à leur mise en service, le paiement et l'horodatage qualifié par des prestataires tiers. La liste à jour des sous-traitants, avec leur localisation, est publiée sur la page Sous-traitants. En cas de transfert hors de l'Union, ClaimTrace s'appuie sur une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types, précisées dans la liste des sous-traitants. En particulier, le texte des pages publiques que le scan analyse est lu par Anthropic (Anthropic Ireland, Limited), qui le traite hors de l'Union, notamment aux États-Unis, sur la base des clauses contractuelles types ; Anthropic ne reçoit rien d'autre, ni le courriel du demandeur, ni les identités, ni les pièces de preuve, ni les décisions du registre ; il traite ce texte selon ses conditions commerciales, qui excluent l'entraînement de ses systèmes sur ces contenus. L'évaluation d'impact de ce transfert est communiquée sur demande.
Sécurité. Isolation de chaque client par construction, contrôle d'accès par rôles, chiffrement en transit et au repos, journal d'audit immuable, sauvegardes chiffrées (sauvegarde quotidienne de la base chez l'hébergeur, active avant que les premières données d'un client n'entrent dans le service, conservée sept jours ; export mensuel chiffré conservé quatre-vingt-dix jours), restauration complète répétée avant l'ouverture des abonnements, et principe constant : le Service constate et consigne, il n'expose jamais les données d'un client à un autre.
Droits des personnes. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post mortem : sur demande à contact@claimtrace.eu, accusé de réception sous deux jours ouvrés et réponse sous un mois. Lorsque la demande porte sur des données du Registre d'un Client, ClaimTrace la transmet sans délai au Client responsable de traitement et l'assiste. L'effacement s'exécute par suppression ou anonymisation irréversible, les empreintes techniques d'intégrité étant conservées sans données personnelles en clair. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Mesure de l'audience du site. Nous comptons, par jour, les pages vues, le type de site d'où viennent les visiteurs (moteur de recherche, réseau social, courriel, lien direct) et les étapes du formulaire du scan gratuit (formulaire affiché, formulaire commencé). Nous le faisons sur le fondement de notre intérêt légitime à savoir comment le site est trouvé et utilisé. Ce comptage est fait par notre propre base de données, sans cookie et sans rien lire ni écrire sur votre appareil ; il ne permet pas de vous reconnaître d'une visite à l'autre. Votre adresse IP n'est jamais enregistrée : pour limiter les abus, seule une empreinte calculée avec une clé secrète est gardée, une heure au plus, puis effacée. Les compteurs agrégés sont gardés vingt-cinq mois. Vous pouvez vous y opposer en activant le signal Global Privacy Control de votre navigateur : la page n'envoie alors rien.
Si nous vous écrivons pour vous présenter ClaimTrace. Le fondateur de ClaimTrace écrit lui-même, par courriel, à des professionnels de marques dont les pages publiques portent des allégations environnementales. Pour cela, nous gardons :
- le nom de la marque et les adresses de ses pages publiques que nous avons lues ;
- l'adresse de courriel professionnelle publiée par la marque, un catalogue ou un annuaire, et le nom qui l'accompagne quand il est publié, avec la page où nous l'avons trouvée et le jour où nous l'avons lue ;
- les messages que nous vous envoyons et vos réponses.
Nous ne prenons aucune donnée sur LinkedIn. Le premier message dit qui vous écrit et la page où votre adresse a été trouvée. Nous le faisons sur le fondement de notre intérêt légitime à présenter un service en rapport avec votre activité professionnelle. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans motif : répondez « stop » à n'importe quel message, ou demandez-nous d'arrêter de toute autre manière, ou écrivez à contact@claimtrace.eu. Nous ne vous écrivons plus ; votre adresse, votre nom et vos réponses sont effacés dans les quarante-huit heures, et seuls le nom de la marque et la mention de votre refus sont gardés, pour ne plus vous écrire. Ces données sont conservées au plus trois ans après notre dernier échange.
Cookies. Le site et le service ne déposent aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et aucun traceur. Ils ne déposent que des cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement, illisibles par les scripts des pages et limités à notre domaine : à la connexion à l'espace client, les cookies de session de notre plateforme d'authentification, qui vous gardent connecté trente jours au plus, ferment la session après huit heures sans activité, ou la durée choisie par le propriétaire de votre organisation, entre quinze minutes et douze heures, et sont effacés à la déconnexion ; après l'envoi du formulaire du scan gratuit, un cookie de quinze minutes qui affiche la page de réponse, où votre courriel apparaît masqué, ou, si la demande est refusée, un cookie de quinze minutes qui en affiche la raison. Aucun bandeau n'est donc nécessaire. Le formulaire d'inscription à la lettre d'information n'est chargé depuis Brevo que lorsque vous cliquez pour l'ouvrir ; Brevo peut alors déposer ses propres cookies, régis par sa politique.
Mise à jour. La présente politique est versionnée et datée ; toute évolution substantielle est notifiée aux Clients par courriel avec la date d'effet.
Être prévenu des nouvelles étapes
Si vous vous inscrivez, nous utilisons votre adresse de courriel pour vous prévenir de l'ouverture du scan gratuit et des nouvelles étapes du service, au plus une fois par mois. Base légale : votre consentement, confirmé par un lien envoyé à cette adresse, et que vous pouvez retirer à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque envoi. Nous conservons votre adresse tant que vous êtes inscrit, et la supprimons dans les trente jours qui suivent votre désinscription. L'envoi est confié à notre prestataire Brevo (Sendinblue SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris), qui agit pour notre compte ; selon ses engagements, les données sont hébergées dans l'Union européenne. Le formulaire d'inscription n'est chargé depuis les serveurs de Brevo que lorsque vous cliquez pour l'ouvrir.
Vous confirmerez par un lien reçu par courriel, et vous pourrez vous désinscrire en un clic. Le formulaire n'est chargé depuis Brevo, notre prestataire d'envoi, qu'au clic.