Des allégations vertes que vous pouvez prouver.
La sécurité se démontre, elle ne se promet pas.
Vos données sont hébergées dans l'Union, l'espace de chaque client est isolé, et le registre de preuves est daté et chaîné, si bien que toute modification ultérieure se voit. Cette page dit ce qui est en production aujourd'hui et ce qui reste à venir, avec sa date.
Un service dont l'argument est la preuve ne peut pas être approximatif sur la sienne. Voici ce qui est vérifiable, et ce qui reste à faire.
Sécurité et intégrité du registre
Chaque constat de ClaimTrace est daté, chaîné au précédent et conservé sans réécriture possible.
- Horodatage qualifiéChaque constat recevra un jeton d'horodatage d'un prestataire qualifié au sens du règlement eIDAS dès sa mise en service ; le prestataire est en cours de sélection et, d'ici là, chaque constat est daté et chaîné.
- Journal en ajout seulUne ligne du registre ne se modifie ni ne se supprime ; une correction s'ajoute et renvoie à la précédente.
- Scellement quotidienChaque jour clos est scellé par une empreinte qui rend toute altération détectable.
- Règle versionnéeChaque constat cite la règle et la version du référentiel appliquées.
- Sauvegardes chiffréesConservées en deux endroits distincts dans l'Union, dont la restauration complète est répétée avant l'ouverture.
Le questionnaire de sécurité standard et le plan de continuité et de réversibilité sont remis à tout client qui signe l'accord de traitement.
Isolation par organisation, testée table par table
Journal chaîné, empreintes liées d'un jour sur l'autre
Dossier d'audit généré à chaque version
Les contrôles en un coup d'œil
| Contrôle | Statut | Ce que cela signifie |
|---|---|---|
| Données hébergées dans l'Union européenne | En place | Base de production à Francfort, fonctions applicatives dans la même zone. |
| Cloisonnement par organisation | En place | Politiques par ligne, testées table par table. |
| Registre chaîné | En place | L'empreinte de chaque jour incorpore celle de la veille. |
| Dossier d'audit à chaque version | En place | Généré à chaque publication. |
| Sauvegardes quotidiennes chiffrées, restauration testée | Prévu | Sauvegarde quotidienne de la base chez l'hébergeur (offre Supabase Pro), active avant que les premières données d'un client n'entrent dans le service, conservée sept jours ; restauration complète répétée avant l'ouverture des abonnements. |
| Horodatages qualifiés | Prévu | Au sens du règlement (UE) 910/2014 ; le prestataire est en cours de sélection. |
| Certification ISO, rapport SOC | Pas encore | Prévus ; annoncés ici le jour où ils sont obtenus, pas avant. |
Localisation des données
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. La base de production est située à Francfort et les fonctions applicatives s'exécutent dans la même zone. Le texte des pages publiques que le scan analyse est la seule exception :
| Question | Réponse |
|---|---|
| Qu'est-ce qui sort de l'Union ? | Le texte des pages publiques que le scan analyse, et rien d'autre. Notre sous-traitant d'analyse des pages, nommé dans la liste des sous-traitants, le traite hors de l'Union, notamment aux États-Unis. |
| Qu'est-ce qui ne lui est jamais envoyé ? | Vos pièces de preuve, les décisions de votre registre, le courriel du demandeur et toute autre donnée personnelle. |
| Sur quelle base juridique ? | Les clauses contractuelles types de la décision d'exécution (UE) 2021/914. |
| Combien de temps conserve-t-il le texte ? | Pas plus de trente jours après le traitement (vingt-neuf jours pour le traitement par lots), sauf exceptions prévues par ses conditions. Ses conditions commerciales excluent l'entraînement de ses systèmes sur ces contenus. |
Le service est conçu pour être portable : il est conteneurisable et n'emploie aucune primitive propriétaire sans substitut documenté, de sorte qu'une migration vers un hébergeur souverain européen reste possible sans réécriture, et cette migration fait l'objet d'une fiche à déclencheur écrite dans notre feuille de route.
Isolation et accès
Chaque organisation est isolée au niveau de la base, par des politiques appliquées à chaque ligne portant des données client, et non par un filtre applicatif.
Contrôle d'accès par rôles, second facteur obligatoire pour tout rôle d'administration, sans contournement possible.
Hors action de ses utilisateurs, l'opérateur ClaimTrace accède aux données d'une organisation par les commandes du service, et chacun de ces accès est inscrit avant la lecture au journal d'audit de cette organisation, que le client consulte dans le service. L'opérateur n'accède aux données par la console de l'hébergeur que pour traiter un incident ; un tel accès n'est pas inscrit par le service : l'opérateur le consigne à la main, avec sa date et son motif.
Chiffrement en transit et au repos, journal d'audit immuable, sauvegardes chiffrées (sauvegarde quotidienne de la base chez l'hébergeur, active avant que les premières données d'un client n'entrent dans le service, conservée sept jours ; export mensuel chiffré conservé quatre-vingt-dix jours), restauration complète répétée avant l'ouverture des abonnements.
La preuve et le temps
Le registre est chaîné : l'empreinte du jour intègre celle de la veille, ce qui rend détectable toute insertion antidatée. Dès la mise en service du prestataire, les écritures seront couvertes par un horodatage qualifié au sens du règlement (UE) 910/2014, dont l'article 41 attache une présomption d'exactitude de la date et d'intégrité des données ; le prestataire est en cours de sélection. Un rapport exporté portera son propre horodatage qualifié et le cachet de la société. D'ici là, les dates proviennent de notre horloge, protégées par la chaîne d'empreintes ; une fois le prestataire en service, aucune date opposable ne proviendra de notre seule horloge, et cette exigence a été confirmée contre l'option d'un ancrage en chaîne de blocs, qui n'apporte aucune présomption légale devant une autorité européenne.
Données personnelles
Pour les contenus que vous soumettez et pour le registre, vous êtes responsable de traitement et ClaimTrace agit comme sous-traitant, dans le cadre de l'accord de traitement des données joint aux conditions. Aucune table en écriture seule ne contient de donnée personnelle en clair : les personnes y figurent par un identifiant dont la correspondance vit dans une table effaçable, pour que le droit à l'effacement reste exécutable sans casser l'intégrité de la chaîne d'empreintes.
- l'empreinte de la page et de chaque allégation
- l'heure de capture
- la règle et le statut
- les versions du référentiel et du moteur
- le journal des effacements
- le texte des pages
- le texte des allégations
- les explications et les déclencheurs
- le sel qui protège les empreintes
Après un effacement, le constat reste lisible et daté, mais ne se rejoue plus.
Réversibilité
L'export complet du registre, aux formats CSV et PDF datés, reste disponible au propriétaire en toute circonstance, y compris en cas de suspension pour impayé. À la résiliation, les exports restent accessibles trente jours, puis les données et les copies de preuve des pages lues sont supprimées, à l'exception des empreintes globales quotidiennes de la chaîne d'empreintes, qui ne se rattachent à aucun client et ne contiennent aucune donnée personnelle. Seul un gel nommé et daté, posé pour un litige déterminé ou à la demande d'une autorité et notifié au client avec son motif, retarde cette suppression ; un désaccord sur un constat ne justifie jamais un gel. L'export comprend les preuves d'inclusion et, dès la mise en service de l'horodatage qualifié, les jetons d'horodatage : il se vérifie sans ClaimTrace. Nous conservons en outre un journal de prestation minimal pendant cinq ans, sans contenu de page, ni nom, ni adresse de courriel, et les copies de sauvegarde jusqu'à leur expiration, au plus quatre-vingt-dix jours après leur date ; elles ne sont pas restaurées pour un autre motif qu'une reprise après sinistre, et les suppressions sont rejouées après toute restauration.
Vous confirmerez par un lien reçu par courriel, et vous pourrez vous désinscrire en un clic. Le formulaire n'est chargé depuis Brevo, notre prestataire d'envoi, qu'au clic.