Shein accepte une amende record
Transaction pour pratiques commerciales trompeuses : faux rabais et portée de ses engagements environnementaux. Une seconde amende de 1,1 M€ suit pour information environnementale défaillante.
Source : NextDes allégations vertes que vous pouvez prouver.
Ne rien faire expose une société aux plafonds légaux d'amende en France et en Allemagne ; relire les allégations à la main coûte des heures pour chaque page. Cette page met ces plafonds en regard du coût d'une revue manuelle et de ClaimTrace, avec un calculateur pour vos propres chiffres.
Une allégation non prouvée n'est pas un détail de rédaction : c'est un risque chiffré, que l'on réduit pour une fraction du coût d'une revue manuelle.
de son chiffre d'affaires annuel moyen : le plafond de l'amende pénale d'une société en France (1,5 million d'euros en montant fixe), ou 80 % des dépenses de publicité quand la pratique repose sur des allégations environnementales. En Allemagne, jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires dans les États touchés, plus les actions en cessation des concurrents et des associations.
Plafonds légaux, pas une estimation du risque. Code de la consommation, art. L. 132-2 ; UWG, § 19.par an pour 500 fiches produit, trois allégations par fiche, dix minutes par allégation et deux revues par an, à 60 € de l'heure : 500 heures à repérer, chercher la règle et consigner.
Un exemple : remplacez-le par vos chiffres dans le simulateur.par an pour Core 500 au tarif de lancement, réservé aux vingt premiers clients Core, soit 200 € par mois et moins de 5 € par référence surveillée : l'équivalent de 40 heures de revue manuelle. Le repérage, la règle et la trace sont faits ; vos équipes décident.
HT. Les décisions et les preuves restent à vos équipes.des allégations environnementales examinées par une étude de la Commission européenne étaient vagues, trompeuses ou infondées ; 40 % ne reposaient sur aucune preuve.
Source : Commission européenne, étude de 2020 ; notre analysedes 1 100 établissements contrôlés par la DGCCRF en 2021 et 2022 sur leurs allégations environnementales étaient en anomalie : 141 avertissements, 114 injonctions, 18 procès-verbaux.
Source : DGCCRFprocédures menées en Allemagne par la Deutsche Umwelthilfe contre des allégations « klimaneutral », entre mai 2022 et septembre 2024.
Source : Deutsche UmwelthilfeTransaction pour pratiques commerciales trompeuses : faux rabais et portée de ses engagements environnementaux. Une seconde amende de 1,1 M€ suit pour information environnementale défaillante.
Source : NextMessages environnementaux jugés vagues, génériques ou trompeurs, dont une collection présentée comme entièrement recyclable.
Source : Inside RetailH&M et Decathlon s'engagent à corriger leurs allégations et à verser 500 000 et 400 000 € à des causes durables.
Source : ACMLes allégations de neutralité carbone en 2050 et d'acteur majeur de la transition énergétique sont jugées trompeuses.
Source : notre analyseDont la compensation présentée comme effaçant l'impact climatique du vol.
Source : notre analyse, en anglaisKatjes : un terme ambigu doit être expliqué dans la publicité elle-même.
Source : notre analyse, en allemandÀ lire sur le blog : Jugement TotalEnergies du 23 octobre 2025 : ce qu'il établit ; Vingt États mis en demeure : la loi sera appliquée ; Contrôle sur vos allégations environnementales : que faire
Et se taire coûte aussi : retirer tout argument vert, c'est renoncer à des ventes sur des produits qui ont réellement fait l'effort. Lire l'analyse
Remplacez les valeurs d'exemple par les vôtres. Le calcul se fait dans votre navigateur : rien n'est envoyé.
Heures par an = références surveillées × allégations × minutes × revues ÷ 60, avec références surveillées = produits × marchésUn marché est un pays dans lequel vous vendez. Une référence surveillée est une fiche produit sur un marché : le même produit sur deux marchés compte deux références, donc les heures doublent à chaque marché ajouté.
500 références surveillées (produits × marchés)
Ce calcul estime le temps passé à repérer chaque allégation, retrouver la règle applicable et consigner la revue : c'est ce que fait ClaimTrace. La décision et les preuves restent à vos équipes, avec ou sans ClaimTrace. Les valeurs de départ sont des exemples, pas des moyennes du marché. L’économie est le coût de la revue moins le prix du plan, avant tout frais de mise en route.
Le nombre réel d'allégations de vos pages, le scan gratuit le mesure sur cinq de vos adresses.
Deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour une personne physique, jusqu'à 1,5 million d'euros pour une société (code pénal, article 131-38) ; l'amende peut être portée à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, ou à 80 % des dépenses engagées pour la publicité lorsque la pratique repose sur des allégations environnementales ; cinq ans et 750 000 euros lorsque l'infraction est commise par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique.
Article L. 132-2 du code de la consommationJusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel réalisé dans les États touchés, ou deux millions d'euros faute d'estimation possible, lorsqu'une infraction répandue est poursuivie dans une action coordonnée des autorités européennes ; s'y ajoutent les actions en cessation que peuvent engager concurrents et associations.
§ 19 de la loi contre la concurrence déloyale (UWG)Ce sont des plafonds légaux, pas des estimations de risque : aucune probabilité n'est calculée ici.
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