Des allégations vertes que vous pouvez prouver.

Analyse

Le blog

Des analyses courtes, sourcées et datées sur les allégations environnementales et la directive (UE) 2024/825. Chaque article cite le texte applicable dans sa version, et ne tranche jamais la question de droit pour une allégation.

Aide-mémoire gratuit d’une page : les allégations vertes interdites dans l’UE (PDF).

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Responsabilité et contrôles

« Bouteille 100 % recyclée » : ce que Coca-Cola, Nestlé Waters et Danone ont promis à la Commission et aux autorités de protection des consommateurs

Après une alerte des associations de consommateurs, trois embouteilleurs ont pris des engagements sur leurs allégations de recyclage, le dernier le 16 octobre 2026. Ce que ces engagements contiennent, qui d’autre est visé, et la règle de 2024 qui pose la même question : de quelle partie de la bouteille parle l’allégation ?

En pratique

Le registre des allégations environnementales : pourquoi les textes incitent à tracer chaque décision, et ce que chaque fiche doit contenir

Une allégation se décide une fois et vit ensuite à beaucoup d’endroits : emballages, pages, campagnes, places de marché. Les textes en vigueur au 1er novembre 2026 donnent cinq raisons de garder une trace datée de chaque décision, de la preuve sur demande à la règle transitoire allemande. Lesquelles, et ce qu’une fiche doit contenir.

En pratique

Le dossier de preuves d’une allégation environnementale : ce que chaque texte demande de pouvoir montrer, type d’allégation par type d’allégation

La preuve n’est pas un document unique. Un mot générique appelle une licence, un label appelle un système et un certificat, un objectif appelle un plan et les conclusions d’un expert, un emballage appelle une documentation technique. Ce que demandent les textes en vigueur au 1er novembre 2026, et comment classer le tout pour le produire le jour où la demande arrive.

Responsabilité et contrôles

La DGCCRF et les allégations environnementales : les textes que ses agents font respecter, les outils dont ses agents disposent, et ce qu’a trouvé l’enquête de 2023

En France, les allégations environnementales passent d’abord sous le regard d’une administration, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les règles que ses agents contrôlent, ce que ces agents peuvent faire, de la demande de documents à l’amende ou au procès-verbal, et ce qu’une grande enquête a relevé.

En pratique

L’Abmahnung allemande : comment arrive une mise en demeure visant une allégation environnementale, ce que l’UWG en exige, et comment s’y préparer avant et après

En Allemagne, le droit de la concurrence déloyale se fait d’abord respecter par les concurrents et les associations, au moyen d’une mise en demeure qui demande un engagement signé, assorti d’une pénalité contractuelle. Depuis le 27 septembre 2026, les nouvelles règles sur les allégations environnementales alimentent cette voie. Qui peut l’envoyer, ce que la lettre doit contenir, la suite, et ce qui doit être prêt.

Les règles

Comparer deux produits sur l’environnement : les trois régimes dont une comparaison peut relever, et ce que chacun exige

« 30 % de plastique en moins que notre ancienne bouteille », « une empreinte plus faible que la marque X », un classement de produits par empreinte carbone : trois comparaisons, trois régimes. Ce qu’exigent la définition de l’allégation environnementale, les règles de la publicité comparative et le nouvel article 7, paragraphe 7, et ce que les considérants attendent de toute comparaison.

Les règles

La garantie légale de conformité : ce que le vendeur doit dire depuis le 27 septembre 2026, et ce qui ne peut pas passer pour un plus

Une garantie de deux ans affichée comme argument de vente n’est souvent que la garantie que tout acheteur a déjà. Depuis le 27 septembre 2026, une notice européenne harmonisée la rappelle, un label harmonisé signale la garantie commerciale de durabilité plus longue d’un producteur, et la liste noire interdit toujours de vendre un droit comme un bonus. Ce qu’on doit dire, et ce qu’on doit taire.

Les règles

Une obligation légale vendue comme un avantage : ce que le point 10 bis interdit, jusqu’où va la catégorie, et les obligations qui arrivent en 2030

« Sans » une substance que la loi interdit déjà, un emballage « aux normes européennes », une garantie que la loi donne déjà : présenter une obligation comme un trait distinctif est interdit en toutes circonstances depuis le 27 septembre 2026. Les conditions du point 10 bis, ses voisins, et les exigences d’emballage de 2030.

Les règles

« Neutre en 2030 » : ce qu’une allégation sur les performances environnementales futures doit montrer depuis le 27 septembre 2026

Un objectif annoncé au consommateur constitue une allégation environnementale sur des performances futures, avec désormais ses conditions : engagements publics, plan détaillé et réaliste, étapes mesurables, moyens, et un expert indépendant dont les conclusions sont accessibles. Ce que disent le texte et son considérant, et la place de la compensation.

En pratique

Le label créé par la marque : quand un badge maison devient un label de développement durable, et ce que le point 2 bis laisse ouvert

Une feuille stylisée, une mention « gamme planète » ou une note affichée sur les fiches produit peuvent constituer un label de développement durable, même quand la marque les a conçues seule. Depuis le 27 septembre 2026, un tel label ne tient que sur un système de certification ou une autorité publique. Pourquoi une marque seule n’apporte ni l’un ni l’autre, et ce qui reste possible.

Les règles

« Écologique », « vert », « respectueux de l’environnement » : les mots que vise l’interdiction, et la seule preuve qui les permet encore

Depuis le 27 septembre 2026, une allégation environnementale générique ne tient que sur une performance environnementale excellente reconnue, pertinente pour l’allégation. Les mots que cite le considérant, ce que recouvre cette performance, les mots qu’aucune preuve ne porte, et l’interdiction française en vigueur depuis 2022.

Les règles

La proposition Green Claims : ce que la directive aurait changé pour les allégations environnementales, et où en est la procédure

Présentée par la Commission le 22 mars 2023, la proposition sur les allégations environnementales explicites ajouterait une évaluation, une vérification et un certificat avant toute publication. Entre-temps, les règles de la directive (UE) 2024/825 s’appliquent depuis le 27 septembre 2026 ; le 4 novembre 2026, la Commission a inscrit la proposition à l’annexe III (retraits) de son programme de travail 2027 et propose de la retirer, le retrait formel restant à achever.

Les règles

Générique ou précise : où doit figurer la spécification d’une allégation environnementale, et ce que couvre « le même support »

Depuis le 27 septembre 2026, une allégation environnementale générique exige une performance environnementale excellente reconnue. Une allégation ne sort de cette catégorie que si sa spécification figure, en des termes clairs et bien visibles, sur le même support. Ce que disent la définition et son considérant, support par support, et ce qui reste ouvert.

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