Des allégations vertes que vous pouvez prouver.

Analyse

Santé et dispositifs médicaux : la couche environnementale d'un secteur très encadré

Emballages, notices, matériaux : dans un secteur où chaque mention est encadrée, les allégations environnementales suivent des règles particulières et un principe simple.

Jeremy Fain · 3 min de lecture

La question à laquelle cet article répond
Un dispositif médical peut-il porter une allégation environnementale ?

Réponse directe : oui, sur l'emballage, les matériaux et l'organisation, jamais d'une manière qui interfère avec les mentions réglementées du produit. Dans ce secteur, l'ordre des priorités n'est pas discutable : la sécurité et la traçabilité d'abord, l'argument environnemental ensuite.

Vos propres pages : le scan gratuit lit jusqu'à cinq de vos adresses et rattache les allégations relevées aux règles qui les concernent, avec leur source.

Lancer un scan gratuit

La règle de non-interférence

Précaution, et elle est plus forte qu'ailleurs. Les dispositifs médicaux et les produits de santé relèvent de régimes spécifiques qui gouvernent l'étiquetage, la notice, les revendications de performance et la matériovigilance. Une mention environnementale ne peut ni occuper l'espace réservé aux informations obligatoires, ni créer une confusion avec elles, ni suggérer un bénéfice de santé. Cet article ne traite que la couche environnementale, et il recommande dans cette catégorie de la faire valider par la fonction réglementaire avant publication, ce qui n'est pas une précaution de forme.

Ce qui se dit sans risque d'interférence

L'emballage secondaire et le carton d'expédition, matériau, taux de recyclé, poids, loin des mentions produit.

La suppression d'une notice papier au profit d'une version électronique, lorsqu'elle est permise par le régime applicable, décrite comme un fait.

Les décisions d'exploitation, site, énergie, transport, présentées au niveau où elles se mesurent.

La reprise et le traitement des dispositifs usagés, quand une filière existe réellement et que la consigne est exacte.

Le piège du mot durable en milieu hospitalier

Les acheteurs hospitaliers évaluent désormais des critères environnementaux, et les fournisseurs répondent avec le vocabulaire du marketing grand public. Or dans ce contexte, durable est entendu par certains comme réutilisable, par opposition à l'usage unique, ce qui est une caractéristique technique lourde de conséquences cliniques. Employer le mot sans le qualifier crée un malentendu qui n'est pas seulement juridique.

Les questions qui reviennent

Peut-on communiquer sur l'empreinte d'un dispositif ? Avec les mêmes exigences qu'ailleurs, périmètre, méthode et date, et sans jamais suggérer un bénéfice thérapeutique.

Et pour les produits vendus en pharmacie sans ordonnance ? La couche réglementaire diffère selon le statut du produit, ce qui rend le tri préalable indispensable.

Cet article traite la couche environnementale et ne constitue pas une consultation juridique, en particulier sur les régimes applicables aux produits de santé.

ClaimTrace fournit de l'information réglementaire : cet article cite et date des textes, et ne conclut sur la situation d'aucune entreprise.
Portrait de Jeremy Fain
À propos de l'auteurJeremy FainFondateur de ClaimTrace

Bâtit depuis près de vingt ans des logiciels qui tracent, gouvernent et anticipent. A cofondé en 2007 Verteego, éditeur de logiciels de traçabilité environnementale, qu'il a présidé pendant onze ans.

En savoir plus sur Jeremy Fain
Être prévenuUn courriel à chaque nouvelle étape du service, jamais plus d'un par mois.

Vous confirmerez par un lien reçu par courriel, et vous pourrez vous désinscrire en un clic. Le formulaire n'est chargé depuis Brevo, notre prestataire d'envoi, qu'au clic.