Des allégations vertes que vous pouvez prouver.
Sous-traitants
À jour au 13 novembre 2026. Les prestataires qui traitent des données pour le site et le service, le lieu du traitement et les données concernées.
Qui figure ici. Un sous-traitant traite des données personnelles ou des contenus du Client pour le compte de ClaimTrace. Pour les Clients, cette liste est l'annexe 3 de l'accord de traitement : ils sont informés de tout ajout ou remplacement dans le délai de son article 6.
Les sous-traitants
| Rôle | Entité | Lieu de traitement | Données concernées |
|---|---|---|---|
| Hébergement du site et de l'application (exécution du code, journaux techniques) | Vercel Inc. (États-Unis) | Exécution à Francfort (Union européenne). Société de droit américain : les clauses contractuelles types de la décision d'exécution (UE) 2021/914 sont intégrées à son contrat de traitement des données. Les pages peuvent être servies depuis le point de présence de son réseau le plus proche du visiteur ; pour un visiteur hors de l'Union, une page peut ainsi être servie depuis un point de présence hors de l'Union. | Requêtes, identifiants de session, journaux techniques ; contenu affiché aux utilisateurs en transit |
| Base de données, authentification, stockage de fichiers | Supabase Pte. Ltd. (Singapour) | Francfort (Union européenne). Les mêmes clauses contractuelles types sont intégrées à son contrat de traitement des données. | Toutes les données du service : comptes, registre, rapports, pièces de preuve |
| Envoi de courriels (liens de connexion, invitations, rapports, alertes de compte, résultat du scan gratuit) et lettre d'information | Brevo (Sendinblue SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris) | Union européenne, selon ses engagements | Adresse de courriel du destinataire, objet, contenu du message, événements de remise |
| Messagerie de l'adresse jf@claimtrace.eu (demandes des prospects et des Clients, échanges sur le service) | OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) | France (Gravelines), Union européenne | Courriels reçus et envoyés : adresses, noms, contenu des messages et pièces jointes, dont les pièces qu'un Client envoie par courriel |
| Lecture automatisée du texte des pages publiques que le service analyse, dont le scan gratuit, par une interface de programmation appelée directement | Anthropic Ireland, Limited (Dublin, Irlande) | Traite le texte hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, sur la base des clauses contractuelles types de la décision d'exécution (UE) 2021/914. Ses conditions commerciales excluent l'entraînement de ses systèmes sur ces textes. | Le texte des pages publiques analysées, et rien d'autre : ni le courriel du demandeur, ni les identités, ni les pièces de preuve, ni les décisions du registre |
Aucun prestataire de paiement. Les abonnements se commandent sur bon de commande signé et la facture est établie par Andromède SAS.
Ce qui n'est pas un sous-traitant
Un hébergeur de code source (aucune donnée de Client) ; les services de sauvegarde personnels du dirigeant (aucune donnée de Client) ; les copies de sauvegarde chiffrées, conservées par Andromède SAS sur son poste et sur un disque chiffré, dans l'Union, sans tiers.
Engagements pour tout sous-traitant
Obligations de protection équivalentes à celles de l'accord de traitement ; localisation dans l'Union, sauf l'exception listée ci-dessus ; aucun entraînement sur les contenus du Client ; notification des violations. L'évaluation d'impact du transfert pour le traitement par Anthropic est communiquée sur demande à jf@claimtrace.eu.
Vous confirmerez par un lien reçu par courriel, et vous pourrez vous désinscrire en un clic. Le formulaire n'est chargé depuis Brevo, notre prestataire d'envoi, qu'au clic.