Des allégations vertes que vous pouvez prouver.
Politique de remboursement
Applicable aux souscriptions du service ClaimTrace. Elle complète les conditions générales, dont l'article 6 régit le prix, la facturation et la durée.
Traitement des achats. Les abonnements du service ClaimTrace se commandent sur bon de commande signé et sont facturés par Andromède SAS, qui établit la facture, applique la TVA applicable et exécute, par avoir ou par virement, les remboursements décidés au titre de la présente politique.
Nature du service. ClaimTrace est un service professionnel, souscrit par des entreprises pour les besoins de leur activité ; le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas.
Pilote. Si vous acceptez un devis ou signez un bon de commande pour un plan dans les trente jours suivant la fin du pilote, le montant du pilote est déduit de votre première facture d’abonnement (article 1 bis des conditions générales) ; à défaut, il reste acquis.
Redevance annuelle. La redevance est payable d'avance pour douze mois, mise en route standard incluse. En cas de résiliation par le Client en cours de période, la période en cours reste due et ne donne pas lieu à remboursement ; les références incluses ne sont ni reportables ni remboursables. La résiliation prend effet à l'échéance annuelle, notifiée par écrit trente jours avant.
Défaut du service. Si le service n'est pas rendu conformément aux conditions générales, écrivez à jf@claimtrace.eu avec votre facture : vous recevez une réponse sous deux jours ouvrés et la demande est instruite sous quinze jours et, lorsqu'un remboursement total ou partiel est justifié, il est exécuté sur le moyen de paiement d'origine.
Erreurs de facturation. Toute erreur signalée, double débit ou montant erroné, est corrigée et remboursée sans délai.
Régularisation des références excédentaires. La facture de régularisation émise à l'échéance annuelle peut faire l'objet d'une demande de vérification par rejeu du journal dans les trente jours de son émission ; toute différence constatée est corrigée par avoir.
Contact. jf@claimtrace.eu, réponse sous deux jours ouvrés.
Vous confirmerez par un lien reçu par courriel, et vous pourrez vous désinscrire en un clic. Le formulaire n'est chargé depuis Brevo, notre prestataire d'envoi, qu'au clic.