Des allégations vertes que vous pouvez prouver.

Méthode

Une page par règle, versionnée, datée, citable.

Le référentiel est la liste versionnée des règles qu'applique ClaimTrace. Chaque règle a sa page, avec le texte sur lequel elle repose, sa portée et sa date ; un changement crée une nouvelle version, jamais une retouche de l'ancienne, si bien que chaque constat se rattache à la règle de son jour.

Le référentiel est le cœur du produit. Chaque règle y est écrite comme une fiche : le texte source, sa portée, ce qu'elle interdit vraiment, ce qu'elle exige comme preuve, et les décisions publiées qui l'éclairent.

Le calendrier du texte
26 mars 2024Entrée en vigueur de la directive (UE) 2024/825
27 mars 2026Date limite de transposition par les États membres
27 septembre 2026Application des nouvelles règles

Ce qu'une fiche de règle contient

Source

La référence exacte, article par article, dans sa version applicable, avec la date d'entrée en vigueur et, s'il y a lieu, la transposition nationale qui la porte.

Portée

Ce que la règle couvre et ce qu'elle ne couvre pas : produits, supports, marchés, et les cas limites explicitement laissés hors périmètre.

Preuve attendue

La nature de la pièce qui soutient une allégation sous cette règle, sa fraîcheur requise, et ce qui ne suffit pas.

Pratique

Les décisions et positions publiées, citées et datées, sans commentaire qui les transformerait en avis.

Comment une allégation est qualifiée
Releverl'allégation, à sa place sur la page
Déclencherchaque règle citée doit nommer ce qui la déclenche
Départagerla règle qui nomme le libellé passe devant celle qui raisonne ; les autres restent citées
Classercorrespond à une pratique interdite, relève d'une règle citée à apprécier au cas par cas, à qualifier ou à prouver ; la machine ne décide jamais qu'aucune action n'est requise : seule une personne le décide

Versionner plutôt que corriger

Une règle qui évolue ne remplace pas la précédente : elle en devient une nouvelle version, datée, et l'ancienne reste consultable aussi longtemps que des constats s'y appuient. Aucune écriture rétroactive n'est possible dans le registre, y compris pour corriger une erreur du référentiel : la correction produit un constat neuf, jamais une réécriture. C'est ce qui permet de répondre, des mois plus tard, à la seule question qui compte en contrôle : que pouviez-vous prouver ce jour-là, et sur quelle version de quelle règle.

Une correction est une nouvelle version
Version 1publiée, datée
→
Version 2corrige, dit pourquoi
→
Version 3en vigueur ; les précédentes restent consultables
Chaque constat garde la version qui l'a produit.

Ce que le produit refuse de faire

La liste est courte et elle est tenue.

Pas de qualification juridique

Le produit constate, cite et date. Aucune sortie ne tranche la question de droit pour une allégation.

Pas de publication automatique

Aucune reformulation ne part en ligne sans décision humaine de votre côté.

Pas de chiffre flatteur

Les compteurs affichés se lisent dans le journal : jamais inventés, jamais arrondis pour faire joli.

Pas d'entraînement sur vos données

Aucune donnée client n'est conservée ni utilisée pour entraîner un modèle tiers ; un fournisseur qui n'offre pas cette garantie n'est pas éligible.

Nature du service. ClaimTrace constate, cite la règle et date son constat. Le service fournit de l'information réglementaire et des outils de gestion : aucune sortie, écran, rapport ou réponse d'agent, ne tranche la question de droit pour une allégation, et le client demeure l'auteur de ses communications commerciales.
Être prévenuUn courriel à chaque nouvelle étape du service, jamais plus d'un par mois.

Vous confirmerez par un lien reçu par courriel, et vous pourrez vous désinscrire en un clic. Le formulaire n'est chargé depuis Brevo, notre prestataire d'envoi, qu'au clic.