Des allégations vertes que vous pouvez prouver.
Une page par règle, versionnée, datée, citable.
Le référentiel est la liste versionnée des règles qu'applique ClaimTrace. Chaque règle a sa page, avec le texte sur lequel elle repose, sa portée et sa date ; un changement crée une nouvelle version, jamais une retouche de l'ancienne, si bien que chaque constat se rattache à la règle de son jour.
Le référentiel est le cœur du produit. Chaque règle y est écrite comme une fiche : le texte source, sa portée, ce qu'elle interdit vraiment, ce qu'elle exige comme preuve, et les décisions publiées qui l'éclairent.
Ce qu'une fiche de règle contient
La référence exacte, article par article, dans sa version applicable, avec la date d'entrée en vigueur et, s'il y a lieu, la transposition nationale qui la porte.
Ce que la règle couvre et ce qu'elle ne couvre pas : produits, supports, marchés, et les cas limites explicitement laissés hors périmètre.
La nature de la pièce qui soutient une allégation sous cette règle, sa fraîcheur requise, et ce qui ne suffit pas.
Les décisions et positions publiées, citées et datées, sans commentaire qui les transformerait en avis.
Versionner plutôt que corriger
Une règle qui évolue ne remplace pas la précédente : elle en devient une nouvelle version, datée, et l'ancienne reste consultable aussi longtemps que des constats s'y appuient. Aucune écriture rétroactive n'est possible dans le registre, y compris pour corriger une erreur du référentiel : la correction produit un constat neuf, jamais une réécriture. C'est ce qui permet de répondre, des mois plus tard, à la seule question qui compte en contrôle : que pouviez-vous prouver ce jour-là, et sur quelle version de quelle règle.
Ce que le produit refuse de faire
La liste est courte et elle est tenue.
Le produit constate, cite et date. Aucune sortie ne tranche la question de droit pour une allégation.
Aucune reformulation ne part en ligne sans décision humaine de votre côté.
Les compteurs affichés se lisent dans le journal : jamais inventés, jamais arrondis pour faire joli.
Aucune donnée client n'est conservée ni utilisée pour entraîner un modèle tiers ; un fournisseur qui n'offre pas cette garantie n'est pas éligible.
Vous confirmerez par un lien reçu par courriel, et vous pourrez vous désinscrire en un clic. Le formulaire n'est chargé depuis Brevo, notre prestataire d'envoi, qu'au clic.