Des allégations vertes que vous pouvez prouver.
Les constats et le rapport de scan
Un constat nomme une allégation environnementale relevée sur votre page, la règle de l'Union à laquelle elle correspond, citée dans sa version datée, pourquoi l'allégation la rejoint et la piste de correction. Le rapport de scan classe les constats par gravité ; il est daté et porte son empreinte.

Continuez à vendre vert, preuves à l'appui.
Depuis le 27 septembre 2026, chaque allégation environnementale doit pouvoir être prouvée, dans les vingt-sept États membres. ClaimTrace vous dit, page par page, ce que vous pouvez continuer à écrire, ce qu'il faut prouver et ce qu'il faut reformuler, puis garde la preuve datée de chaque décision.
Pour les équipes marketing, juridiques et RSE des marques, distributeurs et prestataires de services qui s’adressent aux consommateurs dans l’UE.
Règles de l'Union, et règles nationales de France et d'Allemagne aujourd'hui ; les autres États membres suivent.
Exemple illustratif, tiré de cas réels de calibrage.
Le constat sous 90 minutes.
Vous donnez une adresse
Jusqu'à cinq adresses de votre propre domaine, un marché, sans carte bancaire.
Le Détecteur passe
Chaque allégation est isolée, rattachée à la règle applicable dans sa version, et classée.
Vous recevez un rapport daté
Un PDF daté, avec ses empreintes, arrive par courriel sous 90 minutes. Ce rapport est à vous, que vous souscriviez ou non.
Le scan gratuit est ouvert : lancez le scan gratuit sur cinq adresses de votre domaine.
Un rapport daté, allégation par allégation.
| Allégation | Statut | Règle citée | Ce qu'il appelle |
|---|---|---|---|
| « écologique et respectueuse de l'environnement » | correspond à une pratique interdite | Directive (UE) 2024/825, annexe I, point 4 bis | À traiter sans délai : retrait ou réécriture à envisager, avec votre conseiller juridique. |
| « plastique recyclé à 55 % » | à prouver | Directive 2005/29/CE, telle que modifiée par la directive (UE) 2024/825 | Rattacher la pièce justificative à l'allégation. |
| « emballage recyclable » | à qualifier | Directive 2005/29/CE, telle que modifiée par la directive (UE) 2024/825 | Préciser la portée, le périmètre et la méthode. |
La version du référentiel et la date sont consignées avec chaque constat. Exemple illustratif.
Quatre statuts publics, dits en clair.
Le registre porte un vocabulaire canonique complet ; les rapports adressés à vos équipes et les pages publiques emploient les quatre libellés ci-dessous, choisis pour être compris sans glossaire.
| Statut | Ce qu'il signifie | Ce qu'il appelle |
|---|---|---|
| correspond à une pratique interdite | La formulation correspond à une pratique figurant sur une liste d'interdictions du texte (règle citée, version datée), quelle que soit la preuve détenue. À vous, avec votre conseil, d'en tirer les conséquences. | À traiter sans délai : retrait ou réécriture à envisager. |
| relève d'une règle citée, à apprécier au cas par cas | La formulation relève d'une règle qui s'apprécie au cas par cas (règle citée, version datée) ; la page n'affiche pas ce que cette règle demande. | Une personne apprécie le cas : réécriture à envisager, décision documentée. |
| à qualifier | L'allégation est trop générique pour être appréciée : son périmètre n'est pas dit. | Préciser la portée, le périmètre et la méthode. |
| à prouver | L'allégation peut être étayée si la preuve existe, est à jour et couvre la portée annoncée. | Rattacher la pièce justificative à l'allégation. |
Aucune allégation n'est marquée « aucune action requise » tant que la portée déclarée dépasse le périmètre de sa preuve. Ce contrôle est un invariant du produit, pas un réglage. Et la machine n'en marque jamais aucune ainsi : seule une personne, chez vous ou chez nous, décide qu'il n'y a rien à faire, après avoir lu le constat. Quand une interdiction s'applique sans être la règle principale, le constat la nomme toujours : aucune n'est écartée en silence.
Vous confirmerez par un lien reçu par courriel, et vous pourrez vous désinscrire en un clic. Le formulaire n'est chargé depuis Brevo, notre prestataire d'envoi, qu'au clic.