Des allégations vertes que vous pouvez prouver.
Réponses citables, sources datées.
Les réponses ci-dessous engagent le produit. Si l'une d'elles cesse d'être vraie, c'est le produit qui change, pas la page.
Aucune question ne correspond à votre recherche.
Ce que ClaimTrace fait, et ne fait pas
Comment vérifier une allégation environnementale avant de la publier ?
Lisez sa formulation exacte au regard des règles applicables le jour même : les pratiques que la directive (UE) 2024/825 ajoute à la liste noire de l’Union, les règles sur les pratiques trompeuses de la directive 2005/29/CE et les textes nationaux de chaque marché, et détenez les preuves avant de publier. ClaimTrace fait cette lecture et cite la règle datée à laquelle chaque allégation correspond ; la décision reste la vôtre. La méthode, avec ses sources : Vérification des allégations environnementales avant publication.
ClaimTrace tranche-t-il la question de droit pour mon allégation ?
Non, et c'est délibéré. Le produit constate, cite la règle dans sa version et à sa date, et consigne. ClaimTrace ne tranche jamais la question de droit pour une allégation : cette qualification appartient à votre conseil et, en dernier ressort, au juge. Ce que ClaimTrace vous donne, c'est le constat daté et la preuve rattachée, ce qui est précisément ce qu'on vous demandera de produire.
Que signifie le statut « à qualifier » ?
Ce constat appelle l'appréciation d'un professionnel du droit de la consommation, le vôtre. Ce statut ne vaut ni conformité ni non-conformité.
Quelles allégations couvrez-vous ?
Trois familles : les allégations environnementales, celles qui portent sur la durabilité d'un produit, et les allégations sociales, labels compris. Restent hors champ, sauf bénéfice environnemental, de durabilité ou social revendiqué avec elles : la composition, les allergènes et les régimes alimentaires, la santé, le prix, la livraison et l'origine seule. Aujourd'hui, le référentiel porte les règles européennes communes, pour des pages en français, en allemand et en anglais ; les règles propres à chaque pays viennent ensuite.
Comment repérez-vous les allégations ?
Par des traitements automatisés, encadrés par un référentiel sourcé et versionné. Chaque allégation est recherchée mot pour mot dans la page, jamais reformulée, et le moindre doute conduit à une abstention, lue par une personne, plutôt qu'à un statut.
Lisez-vous le texte des images ?
Non : le contenu des images n'est pas lu, et le rapport le dit. Les étiquettes des images, le titre de la page et la description qu'affichent les moteurs de recherche sont lus, et chaque allégation indique où elle se trouve, pour que vous sachiez où la corriger.
Votre scan respecte-t-il nos sites ?
Oui. Le robot se présente comme ClaimTrace, respecte les consignes que vos sites donnent aux robots, ne télécharge que le texte des pages, jamais leurs images, et le scan gratuit ne porte que sur le domaine de l'adresse professionnelle du demandeur.
Et si ClaimTrace se trompe ?
Cela arrivera, et le service est construit pour que l'erreur reste visible et corrigeable. Chaque constat cite la règle, sa version et ce qui l'a déclenché : vous pouvez le contester en connaissance de cause, et une personne tranche. Une règle mal calibrée est corrigée dans une version nouvelle du référentiel, jamais en retouchant l'ancienne ; le constat d'origine reste tel qu'il a été rendu, daté. Et le moteur ne décide jamais qu'aucune action n'est requise : seule une personne le décide.
Faut-il un conseil pour utiliser ClaimTrace ?
Non pour l'utiliser, oui pour trancher les cas difficiles. ClaimTrace constate, cite la règle et consigne ; il ne tranche aucune question de droit. Sur une allégation contestée, ou avant une campagne engageante, votre conseil décide, et il le fait plus vite avec un constat daté et sourcé qu'avec une page à relire de zéro. La passerelle vers votre conseil, depuis l'espace client, est sur la feuille de route.
Nous avons déjà un avocat : à quoi sert ClaimTrace ?
À ce que votre avocat travaille sur ce qui compte. ClaimTrace repère chaque allégation de vos pages, cite la règle applicable dans sa version datée, garde la trace de qui a décidé quoi et relit vos pages chaque mois ; il ne conclut sur la situation d'aucune entreprise. Votre avocat tranche les cas difficiles ; ClaimTrace tient le volume récurrent et le dossier que vous pourrez produire, pour une fraction du coût d'une revue manuelle.
Plans, facturation et démarrage
Qu’est-ce qu’un marché ?
Un marché est un pays dans lequel vous vendez. Les règles de l’Union s’appliquent partout et les règles nationales les complètent, aujourd’hui pour la France et l’Allemagne. Le scan gratuit couvre un marché, le plan Core deux, le plan Pro jusqu’à cinq, et l’offre Enterprise se convient avec vous.
Qu’est-ce qui compte comme une référence surveillée ?
Une référence surveillée est une page (une URL canonique) suivie sur un marché : fiche produit, page d'offre de service, ou page d'engagements, « à propos » ou RSE. Les variantes présentées sur une même page (tailles, couleurs, teintes) comptent pour une seule référence si elles portent les mêmes allégations environnementales, et pour des références distinctes si leurs allégations diffèrent : une peinture dont les teintes portent des allégations différentes compte une référence par teinte. Un même produit suivi sur deux marchés compte deux références : 400 produits sur deux marchés font 800 références. Les volumes des plans, le décompte des dépassements et le simulateur utilisent cette unité.
À quelle fréquence mes pages sont-elles relues ?
Automatiquement chaque mois en Core et en Pro ; l’offre Enterprise se convient avec vous. Une relecture hebdomadaire est disponible en option sur Pro, à deux fois la redevance : 30 000 € HT par an au lieu de 15 000 €, avec un rapport PDF lui aussi hebdomadaire ; elle n’est pas ouverte pendant la période initiale de trois mois. Vous pouvez aussi lancer un re-scan à la demande, quand vous voulez, dans la limite du budget mensuel d'analyse de votre compte (la lecture de vos pages par nos agents), sans rien facturer en silence.
Que change l’option hebdomadaire ?
Avec la relecture mensuelle, un changement sur l’une de vos pages est détecté sous 30 jours ; avec l’option hebdomadaire, sous 7 jours, soit jusqu’à 23 jours plus tôt. L’option est disponible sur Pro, hors période initiale de trois mois, à deux fois la redevance, soit 30 000 € HT par an au lieu de 15 000 € ; en Enterprise, la fréquence se convient avec vous, avec deux fois la redevance comme point de départ. Avec l'option hebdomadaire, le rapport PDF est lui aussi envoyé chaque semaine, à tous les administrateurs, pour que le service suive la fréquence que vous avez choisie.
À qui s’adresse l’option hebdomadaire ?
Aux catalogues qui changent vite : mode et commerce en ligne, plusieurs équipes qui publient, campagnes et lancements saisonniers fréquents. Pour eux, un changement détecté jusqu’à 23 jours plus tôt a une valeur concrète : une allégation peut être corrigée avant d’être restée un mois en ligne. Si vos pages changent rarement, la relecture mensuelle suffit.
Puis-je référencer ClaimTrace comme fournisseur et faire figurer mon numéro de commande sur la facture ?
Oui, avec Pro : l’enregistrement fournisseur standard et l’inscription de votre numéro de commande sur la facture sont compris. Nous remplissons vos formulaires fournisseur à partir de notre dossier fournisseur public. Toute demande complémentaire, comme des procédures d’achat sur mesure ou le renseignement de vos propres questionnaires de sécurité, nécessite un compte Enterprise ; l’audit prévu par l’accord de traitement reste ouvert à tout client.
Qu’est-ce que le rapport ?
Un rapport PDF envoyé automatiquement à tous les administrateurs de votre compte : trimestriel en Core, mensuel en Pro et Enterprise. Ce rapport montre l’évolution de votre registre, les règles qui ont changé et les corrections restantes. Aucune revue n’est imposée : si vous voulez nous parler, écrivez-nous et nous proposons des créneaux.
Que se passe-t-il au-delà de 10 000 références sur Pro ?
Entre 10 000 et 12 000 références, rien n’est interrompu : chaque référence supplémentaire est comptée à 0,15 € HT par mois (0,30 € avec l'option hebdomadaire), sur la facture de régularisation annuelle. Au-delà de 12 000, un compte Enterprise est requis : vous pouvez passer à l'offre Enterprise sur simple demande écrite, sans frais de mise en place, la différence de redevance étant facturée au prorata de la période restante ; réduire votre volume ; ou nous demander de négocier un contrat spécifique ; pendant soixante jours rien n’est interrompu : chaque référence au-delà de 12 000 est relue et facturée 0,15 € HT par mois (0,30 € avec l'option hebdomadaire) ; sans choix ensuite, les références au-delà de 12 000 que vous désignez ne sont plus ni relues ni facturées, et rien n’est supprimé.
Comment sont facturées les références au-delà du plan ?
Au relevé mensuel, toujours sous le prix mensuel unitaire des références incluses de votre plan, au tarif de lancement comme au prix de référence : 0,30, 0,20 ou 0,15 euro par référence et par mois. Pour Pro, le tarif est de 0,15 euro par référence et par mois entre 10 000 et 12 000 références (0,30 euro avec l'option hebdomadaire), puis Enterprise. Les excédents de l'année sont cumulés en une seule facture de régularisation à l'échéance. Si vous restez sous votre volume, rien n'est dû et rien n'est reporté.
Le service est-il ouvert ?
En partie : le scan gratuit est ouvert, et le reste du service ouvre par étapes, chacune annoncée ici le jour où elle est en ligne. Les grandes entreprises peuvent commencer par l'offre Pro, accompagnée et ouverte pour trois mois avant tout engagement.
Puis-je essayer avant de m'engager ?
Oui, de trois façons : le scan gratuit examine cinq de vos adresses ; l'offre Pro peut commencer par une période initiale de trois mois ; et l'audit livre un diagnostic daté, sans abonnement. Et, sur demande après votre scan gratuit et après qualification, un pilote de trente jours reprend vos dix adresses avec la Décision et le Registre : écrivez-nous, chaque demande est qualifiée.
Qu'est-ce que le pilote, et qui peut le demander ?
Trente jours sur dix adresses, les cinq de votre scan gratuit plus cinq autres, avec la Décision et le Registre, et une revérification au trentième jour ; 1 000 € HT pour les trente jours, payés avant le début sauf délai convenu au bon de commande, sur vos seules pages publiques, relu avec vous en deux séances. Le pilote se demande après le scan, et chaque demande est qualifiée sur des critères publiés sur la page des tarifs : un domaine à vous, un scan qui a trouvé quelque chose à traiter, une personne qui tranche, un catalogue ou une distribution à l'échelle du premier plan, un secteur dans le champ du référentiel, ni concurrent ni agence. Au trentième jour, vous souscrivez et le pilote devient le jour zéro de votre registre, ou le registre cesse d'être tenu. Le montant du pilote est déduit de votre première facture d’abonnement si vous acceptez un devis ou signez un bon de commande dans les trente jours suivant la fin du pilote.
Qui utilise ClaimTrace chez nos clients ?
Le plus souvent, l'équipe marketing ou e-commerce qui publie, et la personne chargée de la conformité ou du juridique qui valide. Un espace par organisation, plusieurs membres, et les exports datés pour vos conseils. Chacun voit les mêmes constats, datés et cités : le service sert à se mettre d'accord sur des faits, pas à arbitrer entre services.
À quelles entreprises s'adresse ClaimTrace ?
Aux marques, enseignes et distributeurs qui vendent aux consommateurs dans l'Union et dont les pages portent des allégations environnementales : marques en direct de quelques centaines à 2 000 références avec Core, groupes multi-marques et multi-pays jusqu'à 10 000 références avec Pro, distributeurs et marques propres au-delà avec Enterprise. Les secteurs les plus exposés : cosmétique et hygiène, mode et textile, alimentation, maison et entretien, sport et plein air. Le détail est sur la page Pour qui.
Une agence peut-elle utiliser ClaimTrace pour ses marques clientes ?
Oui, avec l'offre Agence : 15 000 € HT par an pour l'agence, avec 5 utilisateurs de l'agence et une formation d'une heure à distance, plus 150 € HT par marque cliente et par mois. Chaque marque est relue chaque mois par défaut ; la relecture hebdomadaire est une option prise marque par marque, au double du prix de cette marque, soit 300 € HT par mois, et la redevance de l'agence ne double pas. Une marque cliente compte jusqu'à 2 000 références surveillées, sur les marchés nommés à son ajout parmi les 27 de l'Union ; l'ajout qui ferait dépasser 2 000 est refusé à ce plafond exact, sans rien supprimer ni interrompre, et la marque passe à un contrat Enterprise, que l'agence conclut sur demande écrite. Aujourd'hui, la réécriture est l'indication issue de la règle citée ; la proposition de phrase rédigée, à votre demande, ouvrira aussi pour chaque marque cliente, dans son budget mensuel d'analyse. L'API n'est pas promise. La page Agences détaille toute l'offre.
Qui travaille dans l'espace d'une marque cliente, l'agence ou la marque ?
Les 5 utilisateurs de l'agence accèdent à toutes ses marques clientes, un espace à la fois, jamais deux clients en même temps, et ne prennent jamais une place d'une marque cliente. Quand l'agence choisit qu'une marque accède directement à son espace, jusqu'à 3 utilisateurs de la marque elle-même y travaillent ; sinon, l'agence opère l'espace seule.
Les rapports d'une marque cliente portent-ils le nom de l'agence ?
Oui. Dans l'espace de la marque et sur ses rapports PDF : le nom et la couleur d'accent de l'agence, le pied de rapport à son nom et le nom d'expéditeur des courriels. Sur chaque rapport, la mention « powered by ClaimTrace » et la version du référentiel restent : la chaîne de preuve n'est jamais habillée. Le logo de l'agence viendra dans une version ultérieure ; le domaine personnalisé n'est pas proposé.
Qui répond de quoi entre ClaimTrace, une agence et ses marques ?
L'agence se porte fort de l'accord de chaque marque cliente (article 1204 du code civil). ClaimTrace ne répond qu'à l'agence : les marques clientes ne sont pas parties au contrat et ne disposent d'aucune action contractuelle contre ClaimTrace, et l'agence répond envers ses marques du service qu'elle leur rend. À l'ouverture de son espace, chaque marque reçoit un courriel de ClaimTrace, à l'adresse que donne l'agence : il nomme l'agence, dit que l'espace a été ouvert à sa demande, ce que l'espace conserve, que la marque peut devenir cliente directe avec tout son registre, et comment joindre ClaimTrace.
Comment l'offre Agence est-elle facturée ?
ClaimTrace facture l'agence seule, jamais une marque cliente, sur bon de commande signé, comme pour Pro ; il n'y a ni souscription en ligne ni paiement par carte. La redevance annuelle est facturée d'avance et se règle par virement à trente jours de la date de facture. Les redevances des marques sont facturées chaque mois à terme échu, sur le nombre de marques clientes dont l'espace était ouvert à un moment quelconque du mois : chacune compte pour le mois entier, une marque en relecture hebdomadaire au double du prix. Une marque cliente s'ajoute soit par le propriétaire de l'agence, depuis l'espace de l'agence, le nom de la marque saisi deux fois puis un écran de confirmation qui dit que le mois en cours sera facturé et vaut commande, soit sur demande écrite de l'agence. La marque se retire sur demande écrite de l'agence. Pour la facturation, le retrait prend effet le jour de la réception de la demande, ou le jour plus tardif qu'elle demande, même si ClaimTrace l'exécute plus tard : le mois de ce jour est dû, pas le suivant. Dès le jour où ClaimTrace exécute le retrait, l'agence n'accède plus à l'espace, qui passe en lecture seule jusqu'à sa suppression ; l'agence en obtient l'export complet auprès de ClaimTrace, sur demande écrite.
Que devient l'espace d'une marque cliente qui quitte son agence ?
La marque peut continuer comme cliente directe de ClaimTrace, si elle le demande avant que son espace ne passe en lecture seule. Son espace devient le sien, avec tout son registre, jamais une reprise à zéro, sur son propre abonnement : un plan direct, sur son propre bon de commande. L'agence perd alors l'accès à l'espace. Sans transfert, l'espace suit la fin de contrat des conditions générales : export, puis suppression.
Combien coûte de ne rien faire ?
En France, une société encourt pour une pratique commerciale trompeuse une amende pénale de 1,5 million d'euros, qui peut être portée à 10 % de son chiffre d'affaires annuel moyen, ou à 80 % des dépenses de publicité lorsque la pratique repose sur des allégations environnementales (code de la consommation, article L. 132-2, et code pénal, article 131-38). En Allemagne, jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires dans les États touchés en cas d'infraction répandue, plus les actions en cessation des concurrents et des associations (UWG, § 19). Ce sont des plafonds légaux, pas une estimation du risque. À titre de comparaison, Core 500 coûte 2 400 € HT par an au tarif de lancement, réservé aux vingt premiers clients Core, l'équivalent de 40 heures de revue manuelle à 60 € de l'heure. Ces risques ne sont pas théoriques : en juillet 2025, Shein a accepté une amende de 40 millions d'euros en France, notamment pour ses allégations environnementales, et payé 1 million d'euros en Italie.
ClaimTrace couvre-t-il les services, pas seulement les produits ?
Oui. La directive 2005/29/CE, modifiée par la directive (UE) 2024/825, définit le produit comme tout bien ou service : une livraison « neutre en carbone », une électricité « verte », un vol « responsable » ou un abonnement « décarboné » relèvent des mêmes règles qu'une fiche produit. Deux décisions l'illustrent : le 20 mars 2024, le tribunal d'Amsterdam a jugé trompeuses quinze des dix-neuf allégations de KLM examinées ; le 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a retenu des pratiques commerciales trompeuses contre TotalEnergies. Pour un service, une référence surveillée est une page d'offre suivie sur un marché. Les produits financiers relèvent en plus de règles propres. Services et abonnements : une offre immatérielle peut-elle porter une allégation verte. Le jugement TotalEnergies du 23 octobre 2025.
Pourquoi commencer maintenant ?
Parce que la directive s'applique depuis le 27 septembre 2026 dans les États qui l'ont transposée, que la France doit encore la transposer, et qu'un contrôle porte sur ce qui est publié ce jour-là, pas sur vos intentions. Et parce qu'un registre vaut par son historique : la date à laquelle vous avez su, et ce que vous avez corrigé, ne se reconstituent pas après coup.
Le problème n'est pas marginal : selon une étude de la Commission européenne, 53,3 % des allégations environnementales examinées étaient vagues, trompeuses ou infondées, et 40 % ne reposaient sur aucune preuve. Lire notre analyse.
Nos fiches sont rédigées par des outils automatiques : qu'est-ce que ça change ?
La cadence. Une fiche s'écrit désormais en quelques secondes, plus vite qu'aucune équipe ne peut la relire, et une allégation interdite peut se répéter sur des centaines de pages avant que quelqu'un la voie. ClaimTrace suit cette cadence : il relit les pages publiées, signale ce qu'un changement de règle touche et garde la trace des corrections. Ce qui compte devant un contrôleur n'est pas l'outil qui a écrit la phrase, c'est la preuve que quelqu'un l'a vérifiée.
Comment se passe la facturation ?
À l'année, hors taxes. Les plans se commandent sur bon de commande signé ; la facture, émise d'avance par Andromède SAS, se règle par virement à trente jours. Pro peut commencer par une période initiale de trois mois. Le prix est gardé pendant l'engagement, et les capacités nouvelles sont incluses sans supplément.
Nous avons des centaines de milliers de références. Est-ce possible ?
Oui, dans l'offre Enterprise, sur devis. Les références sont surveillées par lots, à un rythme convenu, et l'import de catalogue par fichier alimente le registre sans ressaisie ; l'API ouvrira par étapes, chacune annoncée sur la page des tarifs. Ce qui compte pour le prix n'est pas le nombre de pages lues un jour, mais le nombre de références suivies dans le temps.
Combien de temps avant le premier rapport ?
Pour le scan gratuit : un constat par courriel sous 90 minutes pour cinq adresses. Pour un plan : dès la mise en place, le temps de déclarer vos références et vos marchés ; le premier rapport suit le premier parcours complet, et le registre commence à cette date. Aucune installation chez vous.
L'entreprise, les marchés et la suite
Qui est derrière ClaimTrace ?
Le service est édité par Andromède SAS, société par actions simplifiée immatriculée à Paris, sous le nom commercial ClaimTrace ; les mentions légales donnent l'identité complète de l'éditeur, directeur de la publication compris. La page À propos présente notre mission, le parcours de notre fondateur et notre méthode.
Dans quelles langues travaillez-vous ?
Aujourd'hui, en français, en anglais et en allemand : ce sont les langues où le Détecteur est mesuré. Les autres langues de l'Union ouvriront une à une, chacune mesurée avant d'être annoncée. L'indication de réécriture, elle, n'est donnée que dans les langues dont les conditions de qualité sont remplies, et chaque rapport dit, langue par langue, si elle est seulement lue ou lue et écrite. Nous préférons une abstention explicite à une proposition hasardeuse. Pour nos propres échanges (démonstrations, formations, courriels et assistance), nous travaillons en français et en anglais.
Quels marchés couvrez-vous ?
L'Union européenne, avec le référentiel issu de la directive (UE) 2024/825 et des textes qu'elle modifie, complété par les premières règles nationales, françaises et allemandes, qui priment sur une page destinée à leur marché. Les pages sont lues en français, en anglais et en allemand. Les autres marchés et langues viendront par versions du référentiel, annoncées sur la feuille de route.
Nous vendons en Allemagne : qu'est-ce qui change ?
Le rythme du risque. En Allemagne, le droit de la publicité est surtout appliqué par les concurrents et les associations : une mise en demeure (Abmahnung) arrive sans contrôle préalable, avec un délai de quelques jours et la demande d'un engagement de cessation assorti d'une pénalité à chaque récidive. La Deutsche Umwelthilfe a ainsi mené 92 procédures contre des allégations « klimaneutral » entre mai 2022 et septembre 2024. Avoir le dossier prêt avant la lettre change la discussion : Core couvre deux marchés, la France et l'Allemagne par exemple, dans la même redevance.
Qu'est-ce qui est prévu ensuite ?
La feuille de route publique le dit, bloc par bloc : ce qui est déjà construit, daté ; ce qui arrive à l'ouverture ; ce qui suit dans les mois ; ce qui vient dans les dix-huit mois. La feuille de route s'accompagne d'engagements écrits : chaque capacité ajoutée à votre formule vous est ouverte sans supplément, le prix est gardé pendant l'engagement, et aucune date n'y est promise que nous ne tiendrions pas.
Pourquoi ne pas développer cela nous-mêmes ?
Vous le pouvez, et trois choses vous manqueront. La séparation : un registre tenu hors de vos propres systèmes vaut plus, devant un contrôleur ou un acquéreur, qu'un fichier que vous tenez vous-même. L'entretien : un référentiel se maintient règle par règle, texte par texte, pays par pays, à chaque évolution, et il faut le faire relire. L'historique : ce qui n'a pas été consigné à la date n'existe plus. Ajoutez le coût complet, code, veille juridique, relectures juridiques, maintenance, hébergement et audits de sécurité, rarement moins d'un temps plein par an : l'abonnement en coûte une fraction, et il commence aujourd'hui.
Questions techniques et juridiques, pour la due diligence
Le périmètre des allégations
« Made in France », « vegan », « 100 % coton » : ClaimTrace les analyse-t-il ?
Non, sauf s'ils promettent un bénéfice pour l'environnement. La provenance, le régime alimentaire et la composition d'un produit ne sont pas des allégations environnementales : d'autres règles les encadrent, sur l'origine, l'information du consommateur ou l'étiquetage des fibres textiles, et ClaimTrace ne les juge pas. En revanche, « vegan, donc meilleur pour la planète » en est une, et le moteur la traite comme telle.
Quelle différence entre une allégation générique et une allégation précise ?
Une allégation générique reste vague : « écologique », « respectueux de l'environnement », « vert », sans dire sur quel aspect elle porte. La directive (UE) 2024/825 l'interdit depuis le 27 septembre 2026, sauf performance environnementale excellente reconnue ; en France, tant que la loi de transposition n'est pas votée, elle peut être sanctionnée au titre des pratiques commerciales trompeuses, au cas par cas. Une allégation précise nomme ce qu'elle affirme, une matière, une substance absente, un chiffre : elle n'est pas interdite pour autant, mais elle doit être prouvée. ClaimTrace les distingue, et n'applique jamais à la seconde l'interdiction de la première.
Un macaron « Made in France » est-il un label ?
Pas au sens de la directive. Un label de durabilité distingue un produit par ses caractéristiques environnementales ou sociales ; un macaron de provenance dit où le produit est fabriqué. Seuls les premiers sont interdits lorsqu'ils ne reposent ni sur un système de certification ni sur une autorité publique. ClaimTrace ne confond pas les deux.
« 20 % d'usure en moins » : est-ce une allégation de durabilité interdite ?
Non. La directive interdit d'affirmer faussement qu'un produit dure un certain temps ou supporte une certaine intensité d'usage. Un chiffre mesuré est une comparaison : il n'est pas interdit, il doit être prouvé, avec la référence et la méthode de la mesure. ClaimTrace le classe « à prouver ».
ClaimTrace analyse-t-il ce que l'entreprise dit d'elle-même, pas seulement ses produits ?
Oui, sur vos pages web. La directive (UE) 2024/825 vise les allégations sur un produit, une marque ou un professionnel. ClaimTrace repère aussi celles qui portent sur la marque ou l'entreprise (« entreprise écoresponsable », « notre siège est neutre en carbone ») et cite la règle : allégation générique (annexe I, point 4 bis), allégation sur l'ensemble de l'activité quand la preuve n'en couvre qu'une partie (point 4 ter), neutralité fondée sur la compensation (point 4 quater). Pour le scan gratuit, mettez l'adresse de votre page d'engagements ou « à propos » parmi les cinq. Le constat ne dit pas encore si l'allégation porte sur un produit ou sur l'entreprise : votre équipe le précise quand elle rattache la preuve.
Nos engagements pour 2030 ou 2040 sont-ils concernés ?
Oui. Une allégation sur une performance environnementale future, comme « zéro émission nette d'ici 2040 », relève de l'article 6, paragraphe 2, point d), de la directive 2005/29/CE modifiée : elle doit reposer sur des engagements clairs et vérifiables, un plan de mise en œuvre détaillé et réaliste, et le contrôle régulier d'un expert indépendant. ClaimTrace la classe « à prouver ». Dans le registre, la piste de correction indique ce qu'il faut publier : le plan, ses étapes, le tiers indépendant qui les vérifie et les conclusions de sa vérification. « Neutre en 2030 » : ce qu'une promesse future doit montrer.
Le rapport de durabilité (CSRD) ou le nom de l'entreprise sont-ils analysés ?
Non, pas aujourd'hui. Vos pages web d'engagements, « à propos » et RSE sont lues, comme une fiche produit. ClaimTrace lit des pages web, pas les documents PDF ; il n'analyse pas un rapport de durabilité, dont les informations obligatoires ne sont pas des allégations au sens de la directive. ClaimTrace ne lit pas non plus un nom de marque, d'entreprise ou de produit comme une allégation, alors que la directive les compte parmi ses formes : une marque « Green… » se relit avec votre conseiller juridique.
Le référentiel et la réglementation
Qu'est-ce que la directive (UE) 2024/825 change ?
La directive interdit les allégations environnementales génériques non étayées, encadre l'usage des labels de durabilité privés et impose que l'étaiement soit disponible au moment où l'allégation est faite. Ses règles s'appliquent à compter du 27 septembre 2026 dans les États qui l'ont transposée : 21 l'avaient fait au 13 novembre 2026. La Commission a mis en demeure vingt États, dont la France, le 28 mai 2026 ; le projet de loi français adopté par le Sénat le 18 février 2026 attend l'Assemblée nationale.
Et si une règle change après que j'ai publié ?
Le Veilleur signale les allégations concernées et le produit crée un constat neuf, daté de la nouvelle version du référentiel. L'ancien constat reste intact et consultable : votre position au moment de la publication demeure démontrable, ce qui est exactement l'intérêt d'un registre chaîné.
Comment suivez-vous les évolutions de la réglementation ?
Le référentiel est versionné règle par règle : chaque règle cite son texte officiel, sa date et les décisions qui l'éclairent. Quand un texte, une ligne directrice ou une jurisprudence change, une version nouvelle est publiée, datée, avec ce qui a changé ; vos constats existants gardent la version qu'ils citaient, et un nouveau scan les requalifie. Une veille sans version serait une opinion ; ici, c'est une version.
Le rapport, le registre et la preuve
Le registre a-t-il une valeur devant un contrôleur ?
Chaque constat est daté, chaîné au précédent, et cite la règle dans sa version en vigueur ce jour-là ; dès la mise en service du prestataire, en cours de sélection, il sera en plus scellé par un horodatage qualifié : vous pouvez montrer ce que vous saviez et ce que vous pouviez prouver, à une date donnée. ClaimTrace ne garantit ni l'exhaustivité du relevé ni l'issue d'un contrôle ; la responsabilité de ce que vous publiez reste la vôtre.
ClaimTrace remplace-t-il un organisme de vérification ?
Non. Un organisme de vérification ou de certification examine vos preuves et engage sa propre responsabilité ; ClaimTrace ne délivre ni certificat ni label. ClaimTrace tient le registre de vos allégations, rattache chacune à ses pièces et aux règles applicables, et conserve l'historique daté de vos décisions. Le jour où un organisme de vérification, une autorité de contrôle comme la DGCCRF ou un concurrent qui vous met en demeure vous demande de justifier une allégation, le dossier de preuve est déjà constitué, daté et prêt à être transmis, au lieu d'être reconstitué dans l'urgence.
Que contient un rapport de scan ?
Pour chaque page : les allégations relevées, à leur place sur la page, avec leur famille ; pour chacune, la règle citée dans sa version, ce qui la déclenche, et le statut parmi les quatre ; les pages qu'un site a refusées ou que le service n'a pas su lire, avec la cause nommée ; et les constats qu'une personne doit relire. Le tout daté, avec les empreintes des pages capturées, en PDF.
À quoi sert le registre au quotidien, au-delà d'un contrôle ?
À prouver ce que vous avez publié, quand, ce qui a été relevé et ce que vous avez corrigé, sans dépendre de la mémoire d'une équipe. Le registre sert lors d'une acquisition, quand l'acheteur hérite des allégations en circulation ; face à un assureur ou à un distributeur qui demande des garanties ; et pour piloter : combien d'allégations à prouver restent ouvertes, depuis quand, sur quels marchés.
Données, sécurité et réversibilité
Mes données servent-elles à autre chose qu'à mon service ?
Non. Vos données ne servent qu'à vous rendre le service : elles sont hébergées dans l’Union européenne et ne sont réutilisées à aucune autre fin, ni par nous ni par nos prestataires ; un prestataire qui ne s’y engage pas n’est pas retenu. Le texte des pages envoyé pour analyse est traité par notre sous-traitant d'analyse des pages, nommé dans la liste des sous-traitants, éventuellement hors de l’Union sur la base de clauses contractuelles types ; ce sous-traitant le traite selon ses conditions commerciales, qui excluent l’entraînement de ses systèmes sur ces contenus. Ce que nous lui transmettons, le texte des pages et rien d'autre, est un invariant du produit.
Où sont hébergées les données ?
Dans l'Union européenne, base de production à Francfort et fonctions applicatives dans la même zone. Le service est conteneurisable et sans primitive propriétaire sans substitut, afin qu'une migration vers un hébergeur souverain européen reste possible. Les sous-traitants qui interviennent sont listés dans l'accord de traitement des données, que vous pouvez signer dans sa version standard avec n'importe quelle offre.
Que se passe-t-il si je pars ?
Vous exportez votre registre à tout moment, en CSV et en PDF datés. À la résiliation, les exports restent disponibles trente jours, puis les données sont supprimées. L'export reste accessible même en cas de suspension pour impayé.
Pouvez-vous installer ClaimTrace sur nos propres serveurs ?
Non, et c'est une question de preuve autant que de technique. La valeur du registre tient à ce qu'il est tenu hors de vos propres systèmes, daté et chaîné, puis scellé par un horodatage qualifié (prestataire en cours de sélection) : une preuve conservée sur les serveurs de celui qui doit la produire pèse beaucoup moins devant un contrôleur. Le service évolue aussi en continu, son référentiel, ses règles et ses contrôles ; une installation chez vous figerait précisément ce qui doit rester à jour. En revanche, si votre politique de sécurité l'exige, une instance dédiée, hébergée dans l'Union européenne, réservée à votre organisation et exploitée par nos soins, peut être prévue dans un contrat Enterprise, sur devis.
Que deviennent nos données si ClaimTrace s'arrête ?
Vos exports complets, CSV et PDF datés, sont disponibles à tout moment, sans attendre : c'est la première protection, et elle ne dépend pas de nous. À la fin du contrat, les exports restent accessibles trente jours, puis les données sont supprimées, sauf les empreintes globales quotidiennes de la chaîne d'empreintes ; l'export comprend les preuves et, dès la mise en service de l'horodatage qualifié, les jetons d'horodatage, il reste donc vérifiable sans ClaimTrace. Un plan de continuité écrit et un séquestre du code pour Enterprise sont prévus ; nous les annoncerons quand ils seront en place.
Pouvez-vous remplir notre questionnaire de sécurité ?
Le questionnaire de sécurité standard et le plan de continuité et de réversibilité sont remis à tout client qui signe l'accord de traitement ; remplir le questionnaire propre d'un grand compte relève de l'offre Enterprise. Pour tous, la page sécurité décrit ce qui est construit, où vivent les données et ce qui s'efface à la demande ; la liste à jour des sous-traitants, avec leur localisation, est publiée sur la page Sous-traitants. ClaimTrace ne détient aujourd'hui aucune certification ISO ni rapport SOC ; une certification de sécurité est prévue, et sera annoncée le jour où elle sera obtenue.
Vous confirmerez par un lien reçu par courriel, et vous pourrez vous désinscrire en un clic. Le formulaire n'est chargé depuis Brevo, notre prestataire d'envoi, qu'au clic.