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Analyse

Affaire TotalEnergies : ce que le jugement du 23 octobre 2025 établit vraiment

Le tribunal judiciaire de Paris a jugé trompeuses des allégations de neutralité carbone et de transition énergétique. Les faits, la qualification retenue, les mesures ordonnées et les enseignements.

Jeremy Fain · 3 min de lecture

La question à laquelle cet article répond
Qu'a jugé le tribunal de Paris dans l'affaire TotalEnergies en 2025 ?

L'essentiel : le 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a retenu des pratiques commerciales trompeuses au titre d'allégations sur l'ambition d'atteindre la neutralité carbone en 2050 et sur la position d'acteur majeur de la transition énergétique, et a ordonné leur retrait.

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Les faits et la procédure

L'action a été engagée en mars 2022 par Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, avec le soutien de ClientEarth, sur le fondement des articles L.121-1 et suivants du code de la consommation, qui transposent la directive de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales. L'action visait la campagne accompagnant le changement de nom de Total en TotalEnergies en 2021 et des messages diffusés sur le site destiné aux consommateurs français. Le jugement a été rendu le 23 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Paris.

Ce que le tribunal a retenu, et ce qu'il a écarté

Deux catégories d'allégations ont été jugées trompeuses : l'ambition d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et la présentation de l'entreprise comme un acteur majeur de la transition énergétique. Les demandes n'ont pas toutes prospéré, le jugement retenant certaines allégations et non l'intégralité de celles contestées. Cette partialité du succès est en soi un enseignement : l'examen se fait allégation par allégation, pas campagne par campagne.

L'argument de défense qui n'a pas tenu

La société soutenait que l'essentiel de ces messages relevait de la communication institutionnelle et non d'une pratique commerciale. L'argument n'a pas emporté la conviction du tribunal. C'est le point le plus utile du jugement pour une direction marketing : la frontière entre communication corporate et publicité produit ne met pas à l'abri, dès lors que le message s'adresse aux consommateurs et influe sur leur perception de la marque.

Les mesures ordonnées, plus instructives que leur montant

Le retrait des mentions litigieuses du site français.

La publication du dispositif du jugement sur la page d'accueil du site, pendant cent quatre-vingts jours.

Des sommes allouées à chacune des associations demanderesses, d'un ordre sans commune mesure avec le budget d'une campagne.

L'absence d'appel, annoncée par la société le lendemain, qui rend la décision définitive et donc pleinement citable.

La sanction réputationnelle, ici, dépasse la sanction financière : la publication imposée sur la page d'accueil transforme le jugement en support de communication durable. C'est la mesure que les équipes de marque redoutent le plus, et celle que les résumés mentionnent le moins.

Ce qu'une marque de taille moyenne peut en retenir

Une ambition datée reste une allégation : l'horizon lointain ne neutralise pas l'examen, il déplace la question vers la crédibilité du chemin.

Le site institutionnel est un support publicitaire, et il est souvent le moins relu de tous.

Les demandeurs peuvent être des associations, sans qu'aucune autorité n'ait ouvert d'enquête.

Le site institutionnel n'est pas un sanctuaire : il est lu par des consommateurs, et il est souvent le support le moins relu de l'entreprise.

Sources : tribunal judiciaire de Paris, jugement du 23 octobre 2025, RG n° 22/02955, et communiqué du tribunal.

ClaimTrace fournit de l'information réglementaire : cet article cite et date des textes, et ne conclut sur la situation d'aucune entreprise.
Portrait de Jeremy Fain
À propos de l'auteurJeremy FainFondateur de ClaimTrace

Bâtit depuis près de vingt ans des logiciels qui tracent, gouvernent et anticipent. A cofondé en 2007 Verteego, éditeur de logiciels de traçabilité environnementale, qu'il a présidé pendant onze ans.

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