Des allégations vertes que vous pouvez prouver.

Analyse

Allégation générique ou précise : où passe la ligne depuis le 27 septembre 2026

« Écologique » est désormais interdit sans performance reconnue ; « 87 % de PET recyclé » ne l'est pas. Entre les deux passe une ligne que beaucoup d'outils franchissent à tort, dans un sens comme dans l'autre.

Jeremy Fain · 3 min de lecture

La question à laquelle cet article répond
Comment distinguer une allégation générique, interdite, d'une allégation précise, à prouver ?

L'essentiel : une allégation générique reste vague sur l'aspect environnemental qu'elle revendique ; elle est interdite, sauf performance environnementale excellente reconnue. Une allégation précise nomme cet aspect, une matière, une substance, un chiffre ; elle n'est pas interdite, mais elle doit être prouvée. Confondre les deux, c'est laisser passer un risque, ou condamner une allégation défendable.

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Ce que la directive appelle générique

La directive (UE) 2024/825 vise des allégations comme « respectueux de l'environnement », « écologique », « vert », « ami de la nature » ou « bon pour le climat », lorsque leur spécification n'est pas donnée clairement et visiblement sur le même support. Le mot n'est pas interdit en soi : c'est l'absence de précision qui l'est.

Ce qui la rend précise

Nommer une matière, « coton biologique », une substance absente, « sans microplastique », une proportion, « 87 % de PET recyclé », ou une mesure, « 20 % d'usure en moins ». Chacune devient une affirmation vérifiable : elle doit être prouvée, avec la méthode, le périmètre et la date de la mesure. Une allégation précise n'est pas interdite pour autant.

Deux confusions fréquentes

Le macaron pris pour un label. Un label de durabilité distingue un produit par ses caractéristiques environnementales ou sociales ; il est interdit s'il ne repose ni sur un système de certification ni sur une autorité publique. Un macaron « Made in France » n'en est pas un : il dit où, pas comment.

Le chiffre pris pour une promesse de durée. La directive interdit d'affirmer faussement qu'un produit dure un certain temps ou supporte une certaine intensité d'usage. Un chiffre mesuré, comme « 20 % d'usure en moins », n'est pas cette promesse : c'est une comparaison, qui doit être prouvée.

Ce que ClaimTrace en fait

Le moteur ne cite la règle de l'allégation générique que sur une allégation vague ; une allégation précise relève de la règle qui la vise, en général « à prouver ». Chaque règle porte ses contre-exemples, et le moteur ne déclare jamais une allégation sans risque : c'est une personne qui décide qu'il n'y a rien à faire.

Questions fréquentes

« Biodégradable » est-il générique ? Oui, s'il est employé seul : sans précision sur le milieu et la durée, la mention reste vague. Précisée, elle devient une allégation à prouver.

Une allégation précise peut-elle être interdite ? Oui, si elle est fausse ou trompeuse, ou si elle tombe sous une autre interdiction, comme la neutralité carbone fondée sur la compensation.

Une allégation générique peut-elle être maintenue ? Seulement si le professionnel démontre une performance environnementale excellente reconnue, par exemple par un écolabel officiel pertinent pour l'allégation.

ClaimTrace fournit de l'information réglementaire : cet article cite et date des textes, et ne conclut sur la situation d'aucune entreprise.
Portrait de Jeremy Fain
À propos de l'auteurJeremy FainFondateur de ClaimTrace

Bâtit depuis près de vingt ans des logiciels qui tracent, gouvernent et anticipent. A cofondé en 2007 Verteego, éditeur de logiciels de traçabilité environnementale, qu'il a présidé pendant onze ans.

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