Des allégations vertes que vous pouvez prouver.
« Made in France », « vegan », « 100 % coton » : ce qui n'est pas une allégation environnementale
La directive de 2024 vise les allégations environnementales. Provenance, régime alimentaire et composition obéissent à d'autres règles. Savoir où passe la frontière évite deux erreurs : tout corriger, ou ne rien voir.
Une mention d'origine, un « vegan » ou une composition relèvent-ils des nouvelles règles sur les allégations environnementales ?
L'essentiel : non, tant qu'ils ne promettent aucun bénéfice pour l'environnement. Une allégation environnementale affirme ou laisse entendre un effet positif, ou moindre, sur l'environnement. Dire où un produit est fabriqué, à quel régime il convient ou de quoi il est composé, c'est informer, pas promettre. Ces mentions ont leurs propres règles, et restent soumises à l'interdiction générale de tromper.
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Lancer un scan gratuitTrois familles de mentions hors du champ
Provenance. « Made in France », « fabriqué en Allemagne » : l'origine relève des règles sur l'origine des marchandises et de l'interdiction de tromper sur l'origine géographique. L'origine ne dit rien, par elle-même, de l'empreinte environnementale.
Régime. « Vegan », « sans ingrédient d'origine animale » : la mention décrit la composition au regard d'un choix alimentaire ou éthique. Cette mention relève du droit de l'information du consommateur et, pour les cosmétiques, des critères communs applicables à leurs allégations.
Composition. « 50 % coton, 50 % lin » : l'indication de la composition des textiles est d'ailleurs obligatoire, selon le règlement européen sur les dénominations des fibres textiles. C'est une information, pas une promesse.
Quand la frontière cède
Tout change dès qu'un bénéfice environnemental s'y ajoute, dit ou suggéré : « vegan, donc meilleur pour la planète », « fabriqué en France pour réduire notre empreinte », « coton biologique ». La mention devient alors une allégation environnementale, qui doit être précise et prouvée comme les autres.
Le contexte compte autant que les mots. Une feuille verte accolée au macaron d'origine peut suffire à suggérer ce que le texte ne dit pas, et c'est l'ensemble que le consommateur retient.
Pourquoi ne pas tout signaler
Un outil qui relève tout noie les vrais risques. Signaler « Made in Germany » comme allégation environnementale oblige une équipe à justifier ce qui n'a pas à l'être, et lui fait douter du reste du rapport.
ClaimTrace écarte donc ces mentions de son analyse, sauf lorsqu'elles portent un bénéfice environnemental. C'est une décision de méthode, écrite dans son référentiel et datée.
Questions fréquentes
Une mention hors du champ est-elle libre ? Non : elle reste soumise à l'interdiction générale des pratiques commerciales trompeuses et à ses règles propres. Les nouvelles règles sur les allégations environnementales ne la visent simplement pas.
« Sans microplastique » est-il hors du champ ? Non : l'absence d'une substance y est présentée comme un avantage pour l'environnement. C'est une allégation précise, qui doit être prouvée.
ClaimTrace signale-t-il quand même ces mentions ? Non, il ne les compte pas comme des allégations ; il ne les signale que lorsqu'un bénéfice environnemental les accompagne.
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