Des allégations vertes que vous pouvez prouver.
Compléments alimentaires : ce que la couche environnementale permet, ce qu'elle ne dit pas
Naturel, clean, éco-conçu : sur un complément, les mentions environnementales voisinent des allégations de santé strictement encadrées. Ce qui relève de chaque couche, et pourquoi la distinction protège.
Un complément alimentaire peut-il se dire naturel ou écologique ?
En bref : les mentions environnementales d'un complément suivent les règles générales : précision, périmètre, preuve datée. En revanche, tout ce qui touche à l'effet sur l'organisme relève des allégations de santé, soumises à un régime d'autorisation préalable qui n'a rien à voir avec le droit des allégations environnementales.
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Lancer un scan gratuitLa précaution, et pourquoi elle rend service
Deux régimes se côtoient sur la même étiquette, et les confondre coûte cher. D'un côté, les allégations environnementales, encadrées depuis le 27 septembre 2026 par les nouvelles interdictions et, pour l'emballage, par le règlement (UE) 2025/40. De l'autre, les allégations nutritionnelles et de santé, régies par le règlement (CE) n° 1924/2006, avec des formulations autorisées et une procédure propre. Une analyse qui traiterait ces deux couches d'un même geste donnerait des réponses fausses dans les deux sens : trop sévère sur l'emballage, dangereusement permissive sur la santé. Nous traitons ici la première et nommons la seconde.
En France, la directive n’est pas encore transposée. Le projet de loi DDADUE, adopté par le Sénat le 18 février 2026, attend son examen à l’Assemblée nationale ; le droit en vigueur sanctionne déjà les pratiques commerciales trompeuses (code de la consommation, article L. 121-2).
Ce que la couche environnementale gouverne sur un complément
Le flacon, le pilulier, l'étui : recyclabilité par composant, taux de matière recyclée, suppression de l'étui, avec la preuve rattachée à la documentation technique.
L'origine et la culture des ingrédients : les mentions relatives à un mode de culture ou à un approvisionnement doivent nommer leur périmètre et leur preuve, et se distinguent des mentions de qualité réglementées.
Les mentions générales : clean, propre, respectueux de la planète, qui tombent sous les interdictions applicables lorsqu'elles ne sont pas étayées.
Les notices et les emballages secondaires, souvent oubliés alors qu'ils portent des mentions imprimées en série sur toute une gamme.
Le mot naturel, cas particulier de ce secteur
Sur un complément, naturel peut être lu de trois manières : une composition, une origine agricole, ou une promesse d'innocuité. Les deux premières lectures se traitent avec des preuves de composition et d'origine. La troisième glisse vers le terrain de la santé, où la mention devient une allégation soumise à autorisation. C'est la raison pour laquelle une même mention peut être anodine sur un flacon de crème et sensible sur une boîte de gélules.
La méthode de travail que nous recommandons
Trier avant d'analyser. Chaque mention de l'étiquette et de la fiche produit reçoit une étiquette de couche : environnementale, alimentaire, ou santé. La première se traite avec les règles décrites dans ce blog et se documente au registre. Les deux autres partent vers le conseil compétent avec une question précise. Ce tri prend une heure et évite les deux erreurs symétriques, corriger ce qui n'avait pas à l'être et laisser passer ce qui exigeait une autorisation.
Questions fréquentes
Pourquoi ne pas traiter les allégations de santé ici ? Parce qu'elles relèvent d'un régime d'autorisation préalable qu'il serait irresponsable de résumer en un paragraphe.
Une certification bio règle-t-elle la question environnementale ? La certification bio atteste un mode de production dans son périmètre, et n'autorise pas une affirmation environnementale générale.
Par où commencer ? Par le tri des mentions en trois couches, avant toute réécriture.
Un ingrédient breveté change-t-il l'analyse ? Le brevet protège une invention, il ne démontre aucune performance environnementale.
Cet article traite la couche environnementale et ne constitue pas une consultation juridique, en particulier sur les allégations nutritionnelles et de santé.
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