Des allégations vertes que vous pouvez prouver.

Analyse

Services et abonnements : une offre immatérielle peut-elle porter une allégation verte

Livraison neutre, électricité verte, hébergement décarboné : les services affichent des allégations sans emballage pour les porter. Où elles vivent, comment elles se prouvent, et lesquelles sont désormais interdites.

Jeremy Fain · 3 min de lecture

La question à laquelle cet article répond
Un service peut-il être présenté comme neutre en carbone ou écologique ?

La réponse courte : un service est soumis aux mêmes règles qu'un produit. La neutralité carbone fondée sur la compensation lui est interdite comme aux biens, et les affirmations générales non démontrées également. Restent permises les affirmations précises, chiffrées et rapportées à un périmètre.

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La difficulté propre aux services : l'allégation n'a pas d'emballage

Pour un produit, les allégations vivent sur une surface finie qu'on peut inventorier. Pour un service, elles vivent partout et nulle part : sur une page tarifaire, dans un tunnel de commande, dans une option cochée par défaut, dans les conditions générales, dans un courriel de confirmation, parfois dans un widget affiché au moment du paiement. C'est le premier chantier : savoir où elles sont. La plupart des équipes découvrent en le faisant que la formulation la plus engageante se trouve dans un tunnel modifié par une équipe qui ne participe à aucune revue juridique.

Les trois familles d'affirmations et leur exigence

L'intensité par unité, grammes par kilomètre, par colis, par requête, par kilowattheure : c'est la forme la plus défendable, à condition de nommer la méthode et le périmètre, et de dater la mesure.

L'origine, électricité renouvelable, matériaux d'origine recyclée : elle se prouve par des contrats et des certificats dont il faut respecter exactement le périmètre, sans transformer un mécanisme d'origine en promesse d'impact.

La compensation, qui ne peut plus fonder une affirmation de neutralité auprès du consommateur. Un projet financé peut toujours être décrit factuellement, sans en tirer une conclusion de neutralité pour le service vendu.

La part de l'offre réellement concernée, car une mention portée par toute la marque alors qu'un seul tarif est visé installe une généralisation que rien ne soutient.

Le cas de l'option affichée au paiement

Beaucoup de services proposent une contribution facultative présentée comme rendant l'achat neutre. La rédaction de cet écran est devenue un point sensible, parce qu'elle promet un résultat à un consommateur qui paie pour l'obtenir. La règle de prudence est simple : décrire ce que la contribution finance, sans qualifier l'achat de neutre, et conserver la trace de ce qui a été affiché à chaque période, car cet écran change souvent plus vite que les documents contractuels.

Foire aux questions

Une offre B2B de service échappe-t-elle à ces règles ? Le régime consommateur ne s'applique pas, mais l'affirmation reste contractuelle et sera vérifiée par les acheteurs.

Peut-on dire électricité verte ? La mention doit correspondre exactement au mécanisme souscrit et à son périmètre, sans laisser entendre une absence d'impact.

Comment prouver une intensité par unité ? Par une méthode nommée, des hypothèses écrites et une date de calcul. Une valeur sans méthode ne se défend pas.

Un abonnement peut-il afficher une allégation à la souscription seulement ? Ce qui est affiché au moment du choix compte particulièrement, puisque c'est là que la décision se prend.

ClaimTrace fournit de l'information réglementaire : cet article cite et date des textes, et ne conclut sur la situation d'aucune entreprise.
Portrait de Jeremy Fain
À propos de l'auteurJeremy FainFondateur de ClaimTrace

Bâtit depuis près de vingt ans des logiciels qui tracent, gouvernent et anticipent. A cofondé en 2007 Verteego, éditeur de logiciels de traçabilité environnementale, qu'il a présidé pendant onze ans.

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