Des allégations vertes que vous pouvez prouver.

Analyse

B Corp, société à mission, labels d'entreprise : ce qu'on peut en faire en publicité

Une certification d'entreprise ou un statut juridique disent quelque chose de la société, pas du produit. Comment les citer sans transformer un statut en allégation produit.

Jeremy Fain · 3 min de lecture

La question à laquelle cet article répond
Peut-on utiliser une certification d'entreprise sur un produit ?

La réponse courte : on peut la citer, pas la transformer. Une certification d'entreprise ou un statut juridique portent sur la société, ses engagements et sa gouvernance. Placés sur un emballage, ils sont lus comme une qualité du produit, et c'est cette lecture qui est appréciée.

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Un statut, une certification, un label : ce qui les sépare

Le statut juridique décrit une raison d'être inscrite dans les statuts et un dispositif de suivi. La certification d'entreprise atteste une évaluation par un tiers selon un référentiel, à une date. Le label produit, lui, porte sur ce que le client achète. Les deux premiers ne disent rien de la recyclabilité d'un flacon ni de l'empreinte d'une formule, et c'est pourtant à côté du flacon qu'ils apparaissent.

Comment citer sans glisser

Nommer le niveau : entreprise certifiée, société à mission, plutôt qu'un logo isolé qui se lira comme un label produit.

Donner la date et le référentiel, car une certification a une validité et une version.

Éviter la zone de l'étiquette réservée aux mentions produit, où le voisinage crée l'assimilation.

Ne rien en déduire sur la performance, en particulier pas d'affirmation environnementale chiffrée.

Le cas de la raison d'être

Une raison d'être n'est pas un argument de vente, c'est un engagement de gouvernance. La citer en publicité produit revient à promettre au consommateur ce qui a été promis aux associés, avec une différence de nature : le premier attend un bénéfice, les seconds un pilotage. Cette confusion se voit vite dans un contrôle, parce que les objectifs statutaires sont publics et rarement formulés comme des promesses produit.

Ce qu'on nous demande

Peut-on afficher le logo sur l'emballage ? Souvent oui selon les règles du référentiel, à condition que le niveau soit lisible et que rien n'en soit déduit sur le produit.

Une certification d'entreprise protège-t-elle en cas de contrôle ? Une certification d'entreprise documente une démarche. La preuve de chaque allégation produit reste à apporter à part.

Et si la certification arrive à échéance ? La mention doit disparaître des supports en cours, ce qui suppose de connaître ces supports.

ClaimTrace fournit de l'information réglementaire : cet article cite et date des textes, et ne conclut sur la situation d'aucune entreprise.
Portrait de Jeremy Fain
À propos de l'auteurJeremy FainFondateur de ClaimTrace

Bâtit depuis près de vingt ans des logiciels qui tracent, gouvernent et anticipent. A cofondé en 2007 Verteego, éditeur de logiciels de traçabilité environnementale, qu'il a présidé pendant onze ans.

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