Des allégations vertes que vous pouvez prouver.
Recyclé, recyclable, réduit : ce que chacun des trois mots d’emballage doit préciser, et ce qui change avec les exigences de 2030
Les trois mots se ressemblent et promettent des choses différentes : un contenu, une fin de vie, une comparaison. Chacun appelle sa propre précision, et le règlement (UE) 2025/40 fera d’une partie d’entre eux des exigences minimales. Ce que demandent aujourd’hui les règles françaises et européennes, mot par mot.
Peut-on écrire « recyclable » seul sur un emballage ?
En 40 mots : Avec prudence : le mot doit se vérifier en pratique pour l’emballage vendu. Les grands producteurs écrivent « emballage majoritairement recyclable » si cinq critères sont remplis ; l’Union fera de la recyclabilité un minimum en 2030 au plus tôt.
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Lancer un scan gratuitRecyclé : un contenu
La France demande le pourcentage. L’article L. 541-9-1 du code de l’environnement impose, dès qu’un produit est dit recyclé, de préciser le pourcentage de matières recyclées effectivement incorporées. « En plastique recyclé », sans chiffre, reste en deçà de cette règle.
La partie compte autant que le chiffre. L’article 14 du règlement (UE) 2025/40, applicable depuis le 12 août 2026, exige qu’une allégation sur l’emballage précise si l’allégation porte sur l’unité d’emballage, sur une partie de cette unité ou sur l’ensemble des emballages de l’opérateur. « Bouteille : 50 % de PET recyclé, bouchon exclu » répond aux deux questions.
Les teneurs minimales arrivent en 2030. L’article 7 fixe des teneurs minimales en matière recyclée pour les emballages en plastique à partir du 1er janvier 2030, calculées en moyenne par usine et par an. Un chiffre par emballage exige son propre calcul, et une fois le minimum applicable, l’article 14 ne laisse revendiquer que ce qui le dépasse.
Recyclable : une fin de vie
La France fixe des critères et des formules. L’article R. 541-228 du code de l’environnement définit la recyclabilité par cinq critères : collecte effective sur le territoire, tri vers les filières de recyclage, absence d’éléments perturbant le tri ou le recyclage, matière recyclée supérieure à 50 % de la masse collectée, et recyclage à l’échelle industrielle et en pratique. Les cinq réunis, l’information se formule « produit majoritairement recyclable » ou « emballage majoritairement recyclable » ; au-delà de 95 %, la mention « produit entièrement recyclable » est possible.
L’obligation a un seuil. Selon l’article R. 541-227, l’obligation vise les producteurs et importateurs qui déclarent plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires sur les produits concernés et au moins 10 000 unités mises chaque année sur le marché national.
L’Union fera de la recyclabilité un plancher. L’article 6 du règlement (UE) 2025/40 exige que tout emballage soit recyclable, avec des conditions de conception à partir du 1er janvier 2030 au plus tôt et un recyclage à grande échelle à partir du 1er janvier 2035. Un « recyclable » nu énoncera alors le minimum, que l’article 14 ne laisse pas présenter comme une distinction.
Réduit : une comparaison
« Réduit » compare toujours avec quelque chose. La directive 2005/29/CE tient pour allégation environnementale l’affirmation qu’un produit « a amélioré son incidence environnementale au fil du temps ». « Emballage réduit de 20 % » appelle sa version ou son année de référence, sa mesure, par exemple le poids par unité, et sa portée.
La réduction devient une obligation. Au 1er janvier 2030, l’article 10 du règlement exige un emballage conçu pour que son poids et son volume soient réduits au minimum nécessaire à sa fonction ; son deuxième paragraphe, sans date propre, écarte doubles parois, faux fonds et couches inutiles destinés seulement à grossir le volume perçu, sous réserve d’exceptions. L’article 24 plafonne à 50 % l’espace vide des emballages groupés, de transport et de commerce en ligne, à partir de 2030 au plus tôt.
Une obligation vendue comme un avantage rencontre le point 10 bis. Une fois la réduction imposée à tous les emballages d’une catégorie, la présenter comme un trait distinctif relève du point 10 bis de l’annexe I.
Ce qu’on nous demande
Et « moins d’emballage » sans chiffre ? L’allégation compare toujours l’emballage avec quelque chose. Sans la référence et la mesure, le lecteur ne sait pas ce qui a été réduit, ce qu’examinent les articles 6 et 7 de la directive 2005/29/CE.
Sources : code de l’environnement, article L. 541-9-1 et article R. 541-228, avec l’article R. 541-227 ; règlement (UE) 2025/40, articles 6, 7, 10, 14 et 24 ; directive 2005/29/CE consolidée au 27 septembre 2026, article 2, point o), et annexe I, point 10 bis.
Information générale. Textes cités dans leur état au 1er novembre 2026.
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