Des allégations vertes que vous pouvez prouver.

Analyse

Preuve d'une allégation environnementale : quel dossier constituer, et combien de temps le garder

Recyclé à 25 %, moins d'eau, biodégradable : chaque allégation chiffrée exige une preuve datée. Que contient un dossier de preuve utile, qui le demande, et pendant combien de temps le conserver.

Jeremy Fain · 3 min de lecture

La question à laquelle cet article répond
Quelles preuves faut-il conserver pour une allégation environnementale ?

L'essentiel : une allégation environnementale doit être justifiable au moment où elle est publiée. Le dossier utile réunit la mesure ou l'attestation, sa méthode, son périmètre, sa date, l'identité de son auteur, et la version de l'allégation à laquelle il se rapporte.

Vos propres pages : le scan gratuit lit jusqu'à cinq de vos adresses et rattache les allégations relevées aux règles qui les concernent, avec leur source.

Lancer un scan gratuit

Le principe : la preuve précède la publication

La règle ne date pas de 2026. Les pratiques commerciales trompeuses se jugent depuis longtemps sur ce que l'annonceur pouvait démontrer au moment de la diffusion, et les autorités demandent les éléments de justification lors de leurs contrôles. Ce que la directive (UE) 2024/825 change, c'est le nombre d'allégations qui deviennent indéfendables même avec une preuve, celles qui figurent désormais sur la liste noire, et par contraste la valeur des allégations précises et chiffrées, qui restent parfaitement permises lorsqu'elles sont étayées.

Ce que contient un dossier de preuve utile

L'énoncé exact de l'allégation, dans sa langue et sa formulation publiées, car une reformulation change souvent la portée.

La donnée elle-même, mesure, analyse, attestation de fournisseur ou certificat, avec son unité et son incertitude quand elle existe.

La méthode et le périmètre, car un pourcentage de matière recyclée ne signifie pas la même chose selon qu'il porte sur le flacon, sur l'ensemble de l'emballage ou sur le produit.

La date et l'auteur, car la preuve vaut à une date : un rapport de 2021 ne justifie pas une allégation publiée en 2026 si la formule a changé.

Le lien avec les occurrences publiées, emballage, fiche produit, page de marque, campagne, pour savoir ce qu'il faut corriger quand la preuve expire.

Combien de temps conserver, et pourquoi cette durée

La question se pose rarement au moment de la publication, et toujours au moment du contrôle. Deux repères pratiques : la durée de vie commerciale de la référence, y compris les stocks encore en rayon, et la durée pendant laquelle une action peut être engagée, qui se compte en années. La conséquence est simple : le dossier doit survivre au départ de la personne qui l'a constitué et au changement d'agence. Une preuve qui vit dans une boîte mail n'existe pas.

Les trois défaillances les plus fréquentes

La preuve orale du fournisseur, annoncée en réunion, jamais écrite, introuvable deux ans plus tard.

La preuve qui a expiré en silence, parce que la formule ou le fournisseur a changé sans que l'allégation soit revue.

La preuve juste, mais rattachée à la mauvaise version du texte, typiquement une traduction plus affirmative que l'original.

La preuve détenue par une agence partie depuis, cas fréquent lors des changements de prestataire, et le plus difficile à reconstituer.

Foire aux questions

Un certificat suffit-il ? Le certificat constitue une preuve solide pour ce qu'il couvre exactement. Au-delà de son périmètre, il ne justifie aucune formulation.

Faut-il un dossier par allégation ou par produit ? Par allégation, car la même preuve sert souvent plusieurs produits et une même référence porte des allégations d'origines différentes.

Qui doit conserver le dossier ? L'annonceur. Une agence ou un prestataire peut le constituer, la charge de la démonstration reste chez la marque.

ClaimTrace fournit de l'information réglementaire : cet article cite et date des textes, et ne conclut sur la situation d'aucune entreprise.
Portrait de Jeremy Fain
À propos de l'auteurJeremy FainFondateur de ClaimTrace

Bâtit depuis près de vingt ans des logiciels qui tracent, gouvernent et anticipent. A cofondé en 2007 Verteego, éditeur de logiciels de traçabilité environnementale, qu'il a présidé pendant onze ans.

En savoir plus sur Jeremy Fain
Être prévenuUn courriel à chaque nouvelle étape du service, jamais plus d'un par mois.

Vous confirmerez par un lien reçu par courriel, et vous pourrez vous désinscrire en un clic. Le formulaire n'est chargé depuis Brevo, notre prestataire d'envoi, qu'au clic.