Des allégations vertes que vous pouvez prouver.

Analyse

Labels environnementaux : lesquels restent valables, lesquels tombent

Écolabel officiel, certification par un organisme tiers, badge maison : trois familles de labels, trois sorts différents depuis le 27 septembre 2026. Comment trier ceux de vos emballages.

Jeremy Fain · Mis à jour le 13 novembre 2026 · 4 min de lecture

La question à laquelle cet article répond
Quels labels environnementaux restent autorisés dans l'Union européenne ?

Réponse directe : restent autorisés les labels adossés à un système de certification par un tiers et les labels établis par une autorité publique. Sont interdits depuis le 27 septembre 2026 les labels de durabilité auto-décernés, c'est-à-dire créés et attribués par l'annonceur lui-même.

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Les familles de labels, et ce qui leur arrive

Les labels publics, établis par une autorité, dont l'écolabel européen : leur usage reste permis dans les conditions du référentiel qui les régit.

En France, la directive n’est pas encore transposée. Le projet de loi DDADUE, adopté par le Sénat le 18 février 2026, attend son examen à l’Assemblée nationale ; le droit en vigueur sanctionne déjà les pratiques commerciales trompeuses (code de la consommation, article L. 121-2).

Les labels privés certifiés par un tiers, délivrés après vérification par un organisme indépendant selon un référentiel accessible : ils restent permis, dans le périmètre exact de ce qu'ils certifient.

Les badges maison, conçus en interne, attribués par la marque à ses propres produits, souvent dessinés comme des labels avec une pastille, un feuillage ou un encadré : ils tombent sous l'interdiction.

Les labels sectoriels d'adhésion, où l'entreprise s'auto-déclare conforme à un référentiel commun : leur solidité dépend entièrement de la vérification opérée, et souvent elle est faible.

Le piège de forme : quand une mention devient un label

La difficulté pratique ne porte pas sur les logos officiels, elle porte sur les mentions que la mise en page transforme en label. Un mot placé dans un encadré, doté d'une icône, répété au même emplacement sur toute une gamme, est lu comme une certification par le consommateur, même si l'entreprise le considère comme une simple mention descriptive. Le test utile n'est pas l'intention de la marque, c'est la perception : cet élément prétend-il attester une performance vérifiée par quelqu'un ? Si oui, il lui faut un tiers ou une autorité derrière lui. Sinon, il faut le déshabiller de ses attributs de label et le rendre à sa nature de mention, ce qui suppose souvent de le sortir de son cadre et de préciser ce qu'il couvre.

Ce qu'il faut faire des badges existants

Trois issues, dans cet ordre de préférence. Faire certifier la performance sous-jacente, lorsqu'elle est réelle et qu'un référentiel existe, ce qui prend des mois et se décide donc maintenant. Déclasser le badge en mention factuelle au périmètre explicite, ce qui se fait au prochain tirage d'emballage et immédiatement en ligne. Retirer, quand la performance ne se démontre pas. Dans les trois cas, le point de départ est un inventaire des badges portés par la gamme, avec pour chacun sa base et la date de sa dernière vérification.

Ce qu'on nous demande

Un label créé par une fédération professionnelle est-il un label tiers ? Cela dépend de son indépendance et de la vérification qu'il opère. Un système où l'adhérent s'auto-déclare conforme n'est pas une certification par un tiers.

Peut-on garder un badge sur les stocks déjà imprimés ? L'interdiction porte sur la pratique commerciale adressée au consommateur, indépendamment de la date d'impression. La question du calendrier des écoulements se traite avec un conseil, sur pièces.

Et les allégations chiffrées sans label ? Ces allégations restent le terrain le plus sûr : une donnée précise, un périmètre explicite, une preuve datée.

Que faire d'un label maison déjà imprimé ? Le déshabiller de ses attributs de label au prochain tirage, et le retirer immédiatement en ligne.

ClaimTrace fournit de l'information réglementaire : cet article cite et date des textes, et ne conclut sur la situation d'aucune entreprise.
Portrait de Jeremy Fain
À propos de l'auteurJeremy FainFondateur de ClaimTrace

Bâtit depuis près de vingt ans des logiciels qui tracent, gouvernent et anticipent. A cofondé en 2007 Verteego, éditeur de logiciels de traçabilité environnementale, qu'il a présidé pendant onze ans.

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