Des allégations vertes que vous pouvez prouver.

Analyse

Racheter une marque, hériter de ses allégations : la vérification qui manque aux audits d'acquisition

Un acquéreur hérite des emballages en circulation, des fiches produit et des promesses publiées. Ce que l'audit d'acquisition devrait vérifier, et ce que la garantie de passif couvre rarement.

Jeremy Fain · 3 min de lecture

La question à laquelle cet article répond
Que vérifier sur les allégations environnementales avant de racheter une marque ?

L'essentiel : vérifier les allégations publiées, leurs preuves et leur date, sur tous les supports en circulation. L'acquéreur devient l'annonceur des emballages déjà imprimés et des pages déjà en ligne, souvent sans disposer des preuves restées chez le cédant ou chez son ancien fournisseur.

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Ce que l'acquéreur hérite réellement

Trois strates, rarement inventoriées lors d'un rachat. Les emballages en circulation, qui continueront de circuler des mois. Les contenus en ligne, site, fiches, réseaux, dont personne ne connaît l'exhaustivité. Et les engagements publics pris par la marque, souvent formulés à horizon lointain par une équipe qui ne sera plus là pour les tenir. Les trois portent des allégations, et l'acquéreur en devient responsable.

Les cinq vérifications utiles, dans l'ordre

L'inventaire des allégations publiées, par support et par marché, en incluant les traductions.

L'existence des preuves, et leur localisation : chez le cédant, chez un fournisseur, chez une agence.

La transférabilité de ces preuves, car une attestation nominative ou un contrat de certification ne suit pas toujours l'actif.

Les stocks d'emballages imprimés, avec leur durée d'écoulement estimée.

Les contentieux et signalements en cours ou passés, y compris les décisions d'autorégulation, qui ne figurent pas toujours dans les listes de litiges.

Le point que la garantie de passif traite mal

Une garantie couvre en général les passifs nés d'événements antérieurs. Or le risque ici est continu : une allégation fausse publiée avant la cession continue de produire ses effets après, parce qu'elle reste imprimée et en ligne. La discussion utile porte donc moins sur l'indemnisation que sur le calendrier de mise en conformité et sur qui le finance, ce qui se négocie avant la signature et jamais après.

Questions fréquentes

Faut-il tout corriger le jour de la reprise ? Non, il faut savoir ce qui existe, décider par ordre de risque et documenter la décision.

Une marque licenciée pose-t-elle la même question ? Oui, et le contrat de licence devrait dire qui répond des allégations et qui détient les preuves.

Et pour une acquisition de gamme seulement ? Le périmètre change, la méthode reste : inventaire, preuves, transférabilité.

ClaimTrace fournit de l'information réglementaire : cet article cite et date des textes, et ne conclut sur la situation d'aucune entreprise.
Portrait de Jeremy Fain
À propos de l'auteurJeremy FainFondateur de ClaimTrace

Bâtit depuis près de vingt ans des logiciels qui tracent, gouvernent et anticipent. A cofondé en 2007 Verteego, éditeur de logiciels de traçabilité environnementale, qu'il a présidé pendant onze ans.

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