Des allégations vertes que vous pouvez prouver.

Analyse

L'autorité vous écrit : ce qui se passe, et ce qu'il faut faire les premiers jours

Demande d'information, mise en demeure d'un concurrent, signalement : la première réaction décide de la suite. Ce qu'il faut réunir, dans quel ordre, et les erreurs qui coûtent cher.

Jeremy Fain · Mis à jour le 13 novembre 2026 · 4 min de lecture

La question à laquelle cet article répond
Que faire quand une autorité ou un concurrent conteste une allégation environnementale ?

En bref : réunir immédiatement l'énoncé publié, sa date, la preuve qui le soutenait à cette date et la trace de son approbation ; ne rien modifier sans conserver l'état antérieur ; confier la réponse au conseil et répondre dans les délais, sans improviser une justification a posteriori.

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Par où la contestation arrive, et pourquoi la première heure se ressemble

La contestation arrive par trois canaux : une demande d'information d'une administration, une mise en demeure d'un concurrent ou d'une association, un signalement relayé publiquement. Les suites diffèrent, la première heure non : il s'agit de savoir ce qui a été publié, quand, et sur quelle base. Une entreprise qui répond de mémoire s'engage sur des faits qu'elle n'a pas vérifiés.

Ce qu'il faut réunir, dans cet ordre

L'énoncé exact et ses occurrences, emballage, site, fiche produit, campagne, y compris les versions traduites.

La preuve qui le soutenait au moment de la publication, avec sa date et son auteur, et non une preuve reconstituée cette semaine.

La trace de l'approbation, qui a validé, quand, sur quelle base.

L'historique des modifications, car une correction récente sans trace ressemble à une dissimulation, alors qu'elle est souvent de bonne foi.

Les quatre erreurs les plus coûteuses

Corriger en silence avant d'avoir conservé l'état antérieur, ce qui détruit la preuve de ce qui était réellement publié.

Répondre vite et seul, car une réponse écrite engage, et sa formulation compte autant que son contenu.

Reconstituer une justification a posteriori, qui ne vaut rien face à la question de ce qui était démontrable à la date de publication.

Traiter le sujet comme une affaire de communication, alors qu'il se règle avec des pièces.

Ce que change un registre tenu à l'avance

La différence entre les entreprises qui traitent ce moment en quelques heures et celles qui y passent des semaines ne tient ni à la taille ni au budget juridique : elle tient à l'existence d'un registre daté. Réunir les quatre éléments ci-dessus est trivial quand ils ont été enregistrés au fil de l'eau, et parfois impossible quand ils vivent dans des boîtes mail et des mémoires. C'est le seul travail de ce type qui se fait mieux avant qu'après.

Les questions qui reviennent

Faut-il retirer l'allégation immédiatement ? C'est souvent souhaitable, à condition de conserver une capture datée de l'état antérieur et de documenter la décision.

Qui doit répondre ? Le conseil, sur la base des pièces réunies en interne. La qualité des pièces détermine la marge de la réponse.

Combien de temps garder le dossier ensuite ? Au moins la durée de vie commerciale de la référence, stocks compris, et le temps pendant lequel une action reste possible.

Peut-on répondre partiellement dans le délai ? Mieux vaut une réponse partielle argumentée et datée qu'un silence, à condition d'annoncer la suite.

Le Jury de déontologie publicitaire a publié le 9 novembre 2026 un avis sur des allégations énergétiques. Saisi par une association, le Jury a jugé fondée la plainte visant les pages d'EDF PEI sur deux centrales à biomasse liquide, « une électricité 100 % renouvelable » et « diviser les émissions de CO2 par 3 » : des chiffres non expliqués et une énergie présentée comme verte sans réserve. Un avis du Jury n'est ni une sanction ni une décision administrative (avis EDF PEI, 1159/26).

Cet article décrit une méthode et ne constitue pas une consultation juridique.

ClaimTrace fournit de l'information réglementaire : cet article cite et date des textes, et ne conclut sur la situation d'aucune entreprise.
Portrait de Jeremy Fain
À propos de l'auteurJeremy FainFondateur de ClaimTrace

Bâtit depuis près de vingt ans des logiciels qui tracent, gouvernent et anticipent. A cofondé en 2007 Verteego, éditeur de logiciels de traçabilité environnementale, qu'il a présidé pendant onze ans.

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